TAF: les relations avec les USA plus importantes que la transparence

mardi, 14.08.2018

Le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours d'un journaliste de la SRF qui souhaitait accéder à des documents relatifs à la procédure pénale contre l'ex-dirigeant d'UBS Raoul Weil.

Raoul Weil a été acquitté en 2014 aux Etats-Unis de l'accusation de complicité de soustraction fiscale. (keystone)

Le Département fédéral des finances (DFF) a refusé à bon droit de transmettre des documents relatifs à la procédure pénale contre l'ex-dirigeant d'UBS Raoul Weil. Le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours d'un journaliste de la SRF qui voulait réaliser un documentaire.

Dans le cadre de ses recherches, le journaliste de la radio-télévision alémanique (SRF) souhaitait consulter toutes les pièces en possession du Département fédéral des finances concernant l'ancien banquier. Ce dernier a été acquitté en 2014 aux Etats-Unis de l'accusation de complicité de soustraction fiscale.

Le journaliste demandait aussi que lui soient communiqués les documents de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) et de la Commission fédérale des banques (CFB).

Intérêt prépondérant de la Suisse

Chargé de répondre à ces demandes, le DFF avait refusé au motif qu'une communication pourrait porter atteinte aux intérêts de la Suisse en matière de politique extérieure ainsi qu'aux relations avec Washington. Il se fondait notamment sur une recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Le DFF rappelait en particulier que les procédures menées aux Etats-Unis contre les banques de catégorie 1 n'étaient pas toutes terminées. Font partie de cette catégorie les établissements de tout premier plan que le Département américain de la justice (DoJ) soupçonne d'infractions contre les lois américaine. Toutes les enquêtes contre les banques de moindre importance ne sont d'ailleurs pas achevées non plus.

Communication suspendue

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal administratif fédéral se rallie à l'appréciation du DFF et du préposé à la protection des données. Il conclut aussi que la publication des documents réclamés par le journaliste présente un risque sérieux pour les relations avec les Etats-Unis.

Actuellement, la préservation de ces relations l'emporte sur l'intérêt public à la transparence. Il est donc justifié, estiment les juges de St-Gall, de surseoir à la communication des documents.

Le jugement du Tribunal administratif fédéral n'est pas définitif et peut être encore attaqué devant le Tribunal fédéral. (awp)






 
 

AGEFI



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