Swisscom perd un procès sur des frais d'interconnexion

mercredi, 29.04.2020

Le Tribunal administratif fédéral a donné raison à l'opérateur Init7 dans un procès face à Swisscom concernant des frais d'interconnexion.

Swisscom ne peut pas recourir auprès du Tribunal fédéral contre la décision du Tribunal administratif fédéral, qui est donc définitive. (Keystone)

Swisscom a perdu un procès concernant des frais d'interconnexion pour l'accès à l'internet. Le Tribunal administratif fédéral a donné raison à l'opérateur Init7 qui s'était plaint de coûts trop élevés.

Le bras de fer entre les deux sociétés durait depuis huit ans, depuis que Swisscom avait mis fin en 2012 à un contrat avec Init7 et exigé des redevances plus élevées pour la transmission de données du réseau de l'opérateur winterthourois vers celui de Swisscom. Le précédent contrat prévoyait que chaque partie supporte ses propres coûts.

Init7 avait perdu un premier procès intenté contre Swisscom pour des coûts jugés exagérés devant la Commission fédérale de la communication (Comcom).

Mais le Tribunal administratif fédéral a estimé que Swisscom occupait une position de marché dominante et donc une position de "monopole technique", selon le jugement dont AWP a pris connaissance. Les juges ont estimé que la Comcom devait définir le prix pour l'interconnexion des données et annulé la facture de 550'000 francs que Swisscom exigeait d'Init7. Cette dernière ne devra également pas payer les frais de procédure de 126'400 francs.

Swisscom ne peut pas recourir auprès du Tribunal fédéral contre la décision du Tribunal administratif fédéral, qui est donc définitive.

Le géant bleu a pour sa part indiqué "avoir pris connaissance de la décision et l'examiner". (awp)






 
 

AGEFI



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