Hautes écoles: soutien ciblé de la Confédération à des projets de recherche

mercredi, 23.11.2016

Le texte qui remplace les législations distinctes sur les universités et les hautes écoles spécialisées (HES) harmonise les structures des 40 hautes écoles et introduit une planification nationale.

HES, HEP et autres universités toucheront des contributions financières de base proportionnellement à leurs prestations en termes d'enseignement et de recherche. - (Reuters)

Dès le 1er janvier, la Confédération et les cantons disposeront d'un instrument pour influencer de manière ponctuelle et ciblée la recherche dans les hautes écoles et les universités. Le Conseil fédéral a adopté mercredi le deuxième volet de la loi sur la coordination et l'encouragement des hautes écoles.

Cette loi prévoit une coopération accrue entre Confédération et cantons. Le texte qui remplace les législations distinctes sur les universités et les hautes écoles spécialisées (HES) harmonise les structures des 40 hautes écoles et introduit une planification nationale.

La nouvelle loi instaure un instrument permettant à la Confédération et aux cantons de soutenir des projets spécifiques et d'importance nationale. Cet outil leur permettra d'orienter et de coordonner les hautes écoles sur des sujets comme la lutte contre la pénurie de personnel qualifié ou l'égalité des chances, précise le Conseil fédéral.

HES, HEP et autres universités toucheront des contributions financières de base proportionnellement à leurs prestations en termes d'enseignement et de recherche. Celle-ci a une pondération plus importante pour les universités (30%) que pour les hautes écoles (15%).

Concernant les universités, les contributions versées pour l'enseignement dépendront à 50% du nombre d'étudiants, à 10% du nombre d'étudiants étrangers et à 10% de nombre de diplômes remis.

Dans le domaine de la recherche, la participation à des fonds du Fonds national suisse et de l'Union européenne aura un impact élevé sur l'obtention de la manne fédérale. Elle représentera en effet 22% des contributions à la recherche. Le reste dépendra du soutien de projets par des fonds de tiers, publics ou privés.

Les hautes écoles ne seront pas tenues de faire du lobbysme intensif dans les écoles à l'étranger pour recevoir assez d'argent de la Confédération. Les contributions à l'enseignement dépendront à 70% du nombre d'étudiants, à 10% du nombre de diplômes délivrés et à 5% seulement du nombre d'étudiants étrangers.

La recherche appliquée dans les hautes écoles sera autant soutenue que les projets plus théoriques. Le Conseil fédéral prend ainsi en compte l'enseignement plus pratique dispensé dans les hautes écoles.

Le 1er janvier 2017, l'ordonnance réglant le soutien fédéral aux constructions des hautes écoles entrera en vigueur. Elle précise les dispositions donnant droit à un soutien fédéral. - (awp)


 

 
 



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