Le Conseil national pour le maintien de la taxe sur les COV

mardi, 05.03.2019

Le texte adopté par le National conserve la taxe tout en réduisant autant que possible la charge administrative liée à son application.

Walter Wobmann (UDC/SO) demandait au Conseil fédéral de supprimer la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils afin de réduire les charges des entreprises. (Keystone)

La taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV) sera être maintenue, mais les contraintes qu'elle impose aux entreprises seront simplifiées. Le Conseil national a tacitement adopté mardi une motion en ce sens modifiée par le Conseil des Etats.

Dans sa motion, acceptée par la Chambre du peuple l'an dernier, Walter Wobmann (UDC/SO) demandait au Conseil fédéral de supprimer la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV) afin de réduire les charges des entreprises. Le texte modifié conserve la taxe tout en réduisant autant que possible la charge administrative liée à son application. Le Conseil fédéral s'est rallié à cette proposition.

La suppression de la taxe ne permettra pas de maintenir le niveau de protection actuel et il faudrait en contrepartie fixer des valeurs cibles plus strictes. Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur la protection de l'air en 1986 jusqu'en 2016, les émissions de COV ont diminué de 77%. La réduction a été massive dès l'introduction de la taxe.

A l'avenir, les entreprises souhaitant être exonérées de la taxe devront pouvoir bénéficier d'une procédure allégée. Le même niveau de protection que celui offert par le système actuel devra être assuré. (ats)






 
 

AGEFI



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