Rieter reçoit une compensation dans une affaire de brevets en Chine

jeudi, 13.10.2016

Le spécialiste des machines textiles Rieter va recevoir un dédommagement dans une décision portant sur des brevets en Chine.

Rieter a découvert en 2012 les premières violations du brevet de sa technologie de filage compact "Com4" dans l'Empire du Milieu.

Le spécialiste des machines textiles Rieter va recevoir un dédommagement dans une décision portant sur des brevets en Chine. Le groupe winterthourois recevra une compensation de 230'000 CNY de la part de la société Tonghe, soit près de 34.000 francs, indique-t-il jeudi.

Rieter a découvert en 2012 les premières violations du brevet de sa technologie de filage compact "Com4" dans l'Empire du Milieu. Le fabricant chinois Tonghe a installé des composants copiés par Cixi Jingwei, selon le communiqué.

La justice chinoise a tranché en deuxième instance dans ce dossier en 2014 et ordonné aux deux sociétés de cesser la production et la vente des éléments copiés. Cixi a été condamné à verser une compensation à Rieter.

Dans une deuxième temps, une autre instance a confirmé en 2015 une violation de brevets. La pénalité de 230'000 CNY a été infligée à Tonghe sur la base de cette dernière décision. - (awp)


 

 
 

 
 

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