La construction demeure la bête noire de la Comco

mardi, 02.04.2019

Le secteur de la construction occupe une place prépondérante dans le cahier des charges de la Comco.

Le président de la Comco, Andreas Heinemann. (Keystone)

La Commission de la concurrence (Comco) s'est livrée mardi à un autosatisfecit de son propre travail l'an dernier, à l'occasion de sa conférence de bilan annuelle. L'autorité anti-cartellaire helvétique a néanmoins reconnu que le secteur de la construction occupait une place prépondérante dans son cahier des charges.

La décision "Engadin 1" a constitué il y a un an le point final à une dizaine d'enquêtes sur le cartel grison de la construction, a rappelé en préambule le président de la Comco Andreas Heinemann. Plusieurs sociétés avaient été reconnues coupables d'entente sur les prix et sur l'attribution des appels d'offres.

La Comco estime que plus de 400 mises au concours du canton, des communes et de particuliers ont été manipulées au fil des années. Le montant total des commandes incriminées a dépassé les 100 millions de francs. Les sept sociétés reconnues coupables ont écopé d'une amende de 7,5 millions de francs.

Plus récemment, le viseur de la Comco s'est tourné vers deux entreprises bernoises actives dans la finition des bâtiments, après s'être attardé sur des sociétés de construction tessinoises, argoviennes ou encore zurichoises.

La prépondérance de ce secteur d'activité dans les investigations de la Comco s'explique selon son directeur Patrick Ducrey par l'absence d'appels d'offres écrits, souvent attribués par ailleurs à des entreprises locales.

La Comco investit

La lutte intensive contre les arrangements lors de soumissions publiques menée ces dix dernières années a payé, estime le directeur de la Comco, en fonction depuis l'été passé. Prévention, découverte et enquête de ces arrangements de soumission ont nécessité beaucoup d'investissement.

Avec le développement d'un instrument statistique, la Comco est en mesure de découvrir plus facilement des arrangements. Par ailleurs, une nouvelle campagne est lancée auprès des organismes publics de soumissions, notamment au niveau de la Confédération et des cantons. Les décideurs qui sont responsables des attributions font l'objet d'une formation spécifique afin de mieux reconnaître des structures de cartel.

M. Ducrey accorde un rôle important aux donneurs d'alerte (whistleblower) qui signalent des infractions à la Comco. On peut les protéger, mais pas les récompenser pour les informations transmises, au contraire de ce qui est possible aux Etats-Unis.

Fusions de médias sous la loupe

A part le cartel grison de la construction, la Comco a bouclé trois enquêtes avec des sanctions l'an dernier. Elle s'est aussi occupée de la transformation du monde des médias. En août, elle a autorisé la reprise de Goldbach par Tamedia et la fusion des titres régionaux de la NZZ avec AZ Medien. A l'automne, elle a autorisé l'achat de la Basler Zeitung par Tamedia.

La Comco n'a pu qu'examiner si les fusions en question débouchaient sur une position dominante ou la renforçait. Elle souligne n'avoir pas le mandat de protéger la pluralité de la presse.

Quelques décisions devraient tomber cette année, selon M. Ducrey. Le dossier, en cours depuis 2014 sur d'éventuels arrangements entre les banques suisses dans le négoce des devises fera prochainement l'objet d'une décision. Le dossier du leasing automobile doit aussi être bientôt bouclé, dans lequel la Comco examine les sociétés financières qui appartiennent aux gros constructeurs BMW, Fiat, Fort, GM, Mercedes-Benz, PSA et Renault ainsi que les sociétés de leasing des deux importateurs Amag et Emil Frey. (awp)






 
 

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