Le Contrôle fédéral des finances a signalé trois cas graves en 2017

mercredi, 09.05.2018

Le plus retentissant des trois cas graves signalés par le Contrôle fédéral des finances concerne les irrégularités comptables constatées chez CarPostal.

La filiale de La Poste s'est vu allouer des indemnités trop élevées. (keystone)

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a publié l'an dernier une cinquantaine de rapports d'audits, selon son rapport annuel. Il a informé trois fois le Conseil fédéral sur des manquements graves. Pour faire face à ses tâches, le CDF propose d'engager davantage de personnel.

Le CDF doit immédiatement informer le gouvernement du résultat de ses travaux s'il constate des anomalies ou des manquements ayant une portée fondamentale ou une importance financière particulière, rappelle-t-il mercredi dans son rapport. En 2017, c'était le cas à trois reprises, contre six fois l'année précédente.

CarPostal

Le cas le plus retentissant concerne les irrégularités comptables constatées chez CarPostal et signalées au CFD par l'Office fédéral des transports. Entre 2007 et 2015, l'entreprise a réalisé des bénéfices dans le trafic régional des voyageurs, soutenu par des subventions, et les a transférés vers d'autres secteurs. La filiale de La Poste s'est ainsi vu allouer des indemnités trop élevées.

Le CDF a également découvert des incohérences dans la construction d'un grand centre administratif à Berne, destiné notamment à l'Office fédéral de la police (fedpol) et au Ministère public de la Confédération.

Le CDF a estimé que le site ne sera pas occupé à ses capacités maximales. Il a également recommandé à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) d'éviter à l'avenir les versements d'avances aux entreprises. Un problème a également été signalé au niveau sécuritaire.

Agroscope

Enfin, les auditeurs du CDF ont examiné les infrastructures immobilières d'Agroscope, le centre de compétences fédérales en matière de recherches en agriculture. Ils ont jugé que la collaboration entre Agroscope et l'OFCL devrait être plus étroite, notamment sur l'utilisation effective des bâtiments.

En 2017, le Service juridique du CDF a reçu 122 annonces d'irrégularités, soit 44 de plus que l'année précédente. La hausse est due à l'introduction d'une plateforme en ligne pour dénoncer les irrégularités et la corruption.

Soixante-neuf provenaient de personnes non-employées par la Confédération (fournisseurs, particuliers) et 53 d'employés fédéraux. Sur ce total, 59 annonces étaient anonymes.

Effectifs

Dans l'avant-propos au rapport, le directeur du CDF Michel Huissoud rappelle que son organe n'emploie actuellement "que" 110 personnes. Or la croissance du personnel et du volume financier de la Confédération impliquerait un effectif d'environ 160 personnes.

Près de la moitié des ressources du CDF est engagée pour des mandats obligatoires. Il s'agit d'incontournables comme l'audit des différents comptes annuels, des projets informatiques clés ou encore de la péréquation financière dans les cantons.

Le reste des ressources est ventilé selon l'analyse de risques réalisée chaque année par le CDF. Ces risques sont de toute sorte: fraude, gaspillage, mauvaise utilisation des subventions, risques informatiques.

Dans son avant-propos, Michel Huissoud se demande si le CFD a encore la taille suffisante pour couvrir ces risques et, surtout, quelle est la couverture des risques acceptable pour le Conseil fédéral et le Parlement. (awp)






 
 

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