Les PME pourront accéder plus facilement à un crédit bancaire

mercredi, 14.02.2018

Le plafond de cautionnement des PME devrait être doublé à 1 million de francs. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi un message à l'attention du Parlement.

Le Conseil fédéral veut réduire la contribution de la Confédération aux frais administratifs des organisations de cautionnement.(keystone)

Les petites et moyennes entreprises pourront à l'avenir plus facilement accéder à un crédit bancaire. Le plafond de cautionnement devrait être doublé à 1 million de francs. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi un message à l'attention du Parlement.

Les cautionnements sont proposés en complément du marché des crédits. Les PME n'y recourent généralement que si elles n'arrivent pas à trouver d'autre forme de financement.

La Confédération couvre le risque de pertes des organisations de cautionnement à hauteur de 65%. Le Conseil fédéral veut réduire la contribution de la Confédération aux frais administratifs des organisations de cautionnement.

Si l'organisation verse un excédent aux sociétaires, Berne diminuera d'autant son aide à l'entité en question. Cette mesure garantit que la manne fédérale sera utilisée uniquement pour créer des conditions avantageuses pour les PME.

Le Conseil fédéral veut également abroger la "loi sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général". Depuis l'introduction de la nouvelle politique régionale de la Confédération en 2008, cet instrument datant des années 1970 ne joue plus de rôle significatif, fait-il valoir.

La Coopérative suisse de cautionnement pour les arts et métiers a décidé de se dissoudre et le volume de cautionnement a nettement reculé. Les opérations en cours au titre du cautionnement et des contributions au service de l'intérêt seront néanmoins menées à terme.

Le cautionnement en faveur des PME est fondé sur un partenariat entre la Confédération et plusieurs organisations. Il existe trois coopératives de cautionnement régionales: la CC Centre, la BG OST-SÜD et le Cautionnement romand, auxquelles vient s'ajouter la Société coopérative de cautionnement SAFFA destinée aux femmes, active à l'échelle nationale.(awp)






 
 

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