Procès France Telecom: des peines maximales requises

samedi, 06.07.2019

Le parquet a requis les peines maximales pour harcèlement moral contre les anciens dirigeants de France Télécom.

L'ancien PDG de France Télécom, Didier Lombard, à la tête de cette "politique de déstabilisation". (Keystone)

Le parquet de Paris a requis vendredi 75.000 euros d'amende contre France Télécom et un an de prison contre ses ex-dirigeants, dont l'ancien PDG Didier Lombard, soit les peines maximales pour "harcèlement moral".

Dix ans après plusieurs suicides de salariés, les deux procureures ont estimé que les dirigeants avaient mis en place une "politique d'entreprise de destabilisation".

"Ce qui est hors norme (dans ce dossier), c'est un harcèlement (érigé en) stratégie dans une des plus grandes sociétés du pays", a déclaré la procureure Brigitte Pesquié. C'est "le dossier le plus grave de harcèlement moral que j'aie eu à voir", a ajouté la magistrate, à l'issue d'un réquisitoire à deux voix qui a duré cinq heures.

"L'obsession" du départ en trois ans de 22 000 salariés et de la mobilité de 10 000 personnes "est devenue le cœur de métier des dirigeants de France Télécom", avait auparavant affirmé sa consoeur Françoise Benezech.

"Les peines prévues par la loi à l'époque des faits sont très faibles. On ne peut que demander le maximum", a dit Mme Pesquié. Le parquet a donc réclamé 75.000 euros d'amende contre France Télécom, première entreprise du CAC 40 à être jugée pour "harcèlement moral", et un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende contre l'ex-PDG, l'ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès et l'ex-DRH Olivier Barberot.

Contre les quatre responsables qui étaient jugés pour "complicité de harcèlement moral", le parquet a requis huit mois d'emprisonnement et 10.000 euros d'amende.

"La réalité vous dérange"

Didier Lombard, Louis-Pierre Wenès et Olivier Barberot, "les chefs incontestés de la politique d'entreprise managériale (...) peuvent qualifier leur agissement ainsi: le harcèlement moral est mon métier", a déclaré Françoise Benezech.

"Vous avez conscience que vos méthodes vont dégrader les conditions de travail", a martelé la représentante de l'accusation. "En réalité, vous la recherchez cette déstabilisation", c'était "délibéré".

"C'est trop facile treize ans plus tard de refaire l'histoire car la réalité vous dérange", a déclaré Mme Benezech. "A quoi ça sert d'être un chef si vous n'assumez rien?", a-t-elle lancé aux prévenus, leur reprochant d'avoir rejeté la responsabilité sur les managers locaux.

Depuis le 6 mai, premier jour du procès, le tribunal correctionnel s'est plongé dans l'organisation, à la fin des années 2000, de cette entreprise de plus de 100 000 salariés, comptant une centaine de métiers différents, près de 23 000 sites.

France Télécom, rebaptisé Orange en 2013, était devenu le symbole de la souffrance au travail. Il y a dix ans, l'entreprise faisait la Une des médias alors que plusieurs salariés se suicidaient en laissant des courriers accablants contre leur employeur. Le tribunal a analysé les cas de trente-neuf parties civiles, retenues par les magistrats instructeurs. Parmi elles, dix-neuf se sont suicidées.

Les plans Next et Act

Au cœur du procès, qui s'intéresse à la période 2007 - 2010: les plans Next et Act, qui visaient à transformer France Télécom en trois ans, avec notamment l'objectif de 22.000 départs et 10.000 mobilités.

Pour les prévenus, il devait s'agir de départs "volontaires", "naturels", mais au contraire, pour les parties civiles, les ex-dirigeants ont mis la pression sur les salariés pour les pousser à partir.

Contrairement à ce qu'affirment les prévenus, "fin 2005 et début 2006, France Télécom n'est plus dans une situation économique menaçant sa survie. Et pourtant le mode de gestion de crise est maintenu jusqu'en 2009", a affirmé l'accusation.

Le "harcèlement moral" est défini dans le code pénal comme "des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail". Les prévenus sont jugés pour un harcèlement moral institutionnel, qui se serait propagé du sommet à l'ensemble de l'entreprise, sans pour autant qu'il y ait de lien direct entre les auteurs et les victimes.

"Avec ce procès, vous allez faire preuve de jurisprudence. (...) A juste titre, on a parlé de procès historique", a dit la procureure au tribunal.

Le procès, qui doit se terminer le 11 juillet, se poursuivra lundi avec les plaidoiries de la défense. Le jugement sera mis en délibéré. (afp)






 
 

AGEFI



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