UBS devra verser plus de 123 millions de francs au fisc italien

mercredi, 26.06.2019

Le numéro un bancaire suisse devrait s'acquitter d'une lourde amende pour évasion fiscale en Italie.

Des rumeurs courent depuis plusieurs semaines sur l'imminence d'un accord entre UBS et les autorités italiennes qui exonérerait le groupe zurichois de procédure judiciaire. (Keystone)

Le géant bancaire UBS devrait s'acquitter en Italie d'une somme de 111,5 millions d'euros (123,6 millions de francs) pour solder une enquête portant sur des faits d'évasion fiscale. Le fisc transalpin, engagé dans une vaste opération visant les banques, a épinglé un premier établissement à son tableau de chasse, rapporte le quotidien Il Sole 24 Ore.

Des rumeurs courent depuis plusieurs semaines sur l'imminence d'un accord entre UBS et les autorités italiennes qui exonérerait le groupe zurichois de procédure judiciaire. Elles avaient été notamment relayées en mai par l'agence de presse Bloomberg.

Durant des mois, les autorités transalpines, notamment la Guardia di Finanza (police financière), ont passé au peigne fin l'emploi du temps et les coups de fils passés par les gestionnaires de fortune d'UBS. Le journal italien parle mercredi d'une quantité de "données et d'informations impressionnante".

Au moment de percevoir des commissions, UBS aurait omis de prélever et de transmettre au fisc l'impôt à la source frappant les non-résidents. Ce système durait "depuis des années", selon Il Sole 24 Ore.

Les enquêteurs ont également mis au jour un "manuel secret" qui détaille par le menu les précautions à observer par les conseillers de la grande banque qui démarchent illicitement des clients italiens, affirme l'article.

Conseils sur le green

Les gestionnaires d'UBS organisaient des rencontres dans des bureaux, des appartements, des hôtels ou sur des terrains de golfs pour prodiguer leurs conseils ou accepter des ordres bancaires. Le groupe zurichois aurait également créé des trusts, des fondations ou des sociétés anonymes dans le seul but de soustraire de l'argent au fisc.

Le quotidien rappelle que des instructions similaires avaient été retrouvées par la Guardia di Finanza en 2014 dans les locaux milanais d'UBS, lors d'une précédente enquête pour évasion fiscale portant sur 14 milliards d'euros.

Sollicitée mercredi par AWP, la grande banque n'a pas souhaité commenter ces allégations. Pour rappel, UBS a été reconnu coupable en France de "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale" sur la période 2004-2012, un verdict tombé en février dernier et assorti d'une facture de 4,5 milliards d'euros.

Selon Il Sole 24 Ore, une autre banque suisse pourrait être la prochaine sur la liste du fisc italien, à savoir la luganaise PKB, par le biais de sa filiale milanaise Cassa Lombarda. Cette dernière avait fait l'objet de perquisitions en novembre dernier. (awp)






 
 

AGEFI



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