Implants et prothèses: le projet passe en conciliation

mardi, 19.03.2019

Le National et le Conseil des Etats n'ont pas réussi à s'entendre sur la déclaration des liens d'intérêts des médecins au sujet des implants et prothèses défectueux.

Les personnes qui prescrivent ou remettent des produits thérapeutiques devraient annoncer leurs participations chez des entreprises fabricant des produits thérapeutiques. (Keystone)

Le projet visant une meilleure protection des patients contre les implants et prothèses défectueux passe en conférence de conciliation. Les Chambres fédérales n'ont pas réussi mardi à s'entendre sur la déclaration des liens d'intérêts des médecins.

Le National tient à inscrire une telle disposition dans le projet, le Conseil des Etats ne veut rien savoir. La conférence de conciliation devra trouver un compromis. Les Chambres ne pourront que refuser ou accepter sa proposition. Si l'une des deux dit "non", toute la révision de loi passera par pertes et profits.

Dans un premier temps, la Chambre du peuple avait adopté une disposition impliquant la création prévue d'un registre des intérêts. Face à l'opposition des sénateurs, elle avait mis de l'eau dans son vin.

La proposition, à laquelle les députés ont renouvelé leur soutien par 94 voix contre 85, reprend dans les grandes lignes une ancienne proposition du Conseil fédéral. Mais elle a été rejetée lundi par le Conseil des Etats.

Les personnes qui prescrivent ou remettent des produits thérapeutiques, ainsi que leurs employeurs, devraient annoncer leurs participations chez des entreprises fabricant des produits thérapeutiques. Même devoir de déclaration si elles font partie d'organes de direction ou de surveillance au sein de ces entreprises ou si elles y exercent en tant qu'experts.

Elles devraient également avertir leur clientèle si ces entreprises ont des participations dans leur cabinet, pharmacie ou organisation. Pour les produits présentant un risque minime, le Conseil fédéral pourrait prévoir des exceptions.

Il est grand temps d'inscrire une telle disposition dans la loi sinon on attendra encore des années, a fait valoir Bea Heim (PS/SO). Il est impératif de franchir ce pas au vu des problèmes récents. La transparence doit être faite, a ajouté Philippe Nantermod (PLR/VS) au nom de la commission.

Cette déclaration est inutile. Elle ne produirait pas grand effet pour la sécurité des patients, a répliqué Regine Sauter (PLR/ZH). Le Conseil fédéral peut se satisfaire de cette disposition mais peut aussi vivre sans, a quant à lui commenté le ministre de la santé Alain Berset. (awp)






 
 

AGEFI



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