Les avions de combat passent en conciliation

mercredi, 18.12.2019

Le National continue de suivre le Conseil fédéral et demande que les entreprises étrangères qui obtiennent des mandats dans le cadre de l'acquisition compensent 60% de la valeur du contrat en Suisse.

Quatre jets ont été évalués entre avril et juin à Payerne, dont celui de l'européen Eurofighter (Airbus). (Keystone)

Le Conseil national ne veut pas céder sur la question des affaires compensatoires lors de l'achat des nouveaux avions de combat. Il a maintenu mercredi par 143 voix contre 40 sa divergence avec les Etats. Le dossier passe en conférence de conciliation.

Le National continue de suivre le Conseil fédéral et demande que les entreprises étrangères qui obtiennent des mandats dans le cadre de l'acquisition compensent 60% de la valeur du contrat en Suisse. Les députés ont refusé pour la deuxième fois la proposition de 80% d'affaires compensatoire des Etats.

Les sénateurs demandaient dans un premier temps 100% d'affaires compensatoires. Ils ont ensuite proposé ce compromis. Ils estiment que la version du National discrimine la Suisse occidentale, car l'industrie en lien avec la défense et l'armement est peu présente en Suisse romande. C'est pourquoi ils n'ont pas voulu descendre sous la barre des 80%.

Les députés misent sur le fait que le Conseil des Etats est "relativement divisé sur la question" et que la position du National devrait être privilégiée en conférence de conciliation, a analysé Fabien Fivaz (Verts/NE). Le Valaisan a estimé que les garanties du Conseil fédéral et la clé de répartition de ces compensations décidée par les deux Chambres -65% à la Suisse alémanique, 30% à la Suisse romande et 5% à la Suisse italienne - suffisent à éviter toute discrimination.

Assurer la sécurité

Le projet du gouvernement prévoit que les entreprises étrangères qui obtiennent des mandats dans le cadre de l'acquisition doivent compenser 60% de la valeur du contrat en Suisse, dont 20 % directement et 40% indirectement dans le domaine de la base technologique et industrielle en lien avec la sécurité. Les 20% supplémentaires proposés par les Etats iraient à l'industrie civile.

Le but des affaires compensatoires devrait être, comme pour les avions, de renforcer la sécurité de la Suisse, a répété la ministre de la défense Viola Amherd. Il n'y a aucune justification à dépasser la barre des 60%.

Sur la période 2023-2032, les programmes d'achat d'armement ordinaire (7 milliards) et l'achat d'un système de défense sol-air de longue portée (2 milliards) seront déjà compensé à 100%. Avec des compensations à 60% pour les avions, cela représente plus d'1,2 milliard par an sur dix ans pour l'industrie.

Les deux Chambres ont déjà accepté l'enveloppe de 6 milliards de francs pour l'achat de nouveaux avions de combat. Quatre jets ont été évalués entre avril et juin à Payerne pour remplacer les 26 Tiger et les 30 F/A-18 de l'armée. Le français Rafale (Dassault), l'européen Eurofighter (Airbus) et deux avions américains: le successeur du FA-18, le Super Hornet de Boeing, et le F-35A de Lockheed-Martin. Le suédois Saab a retiré le Gripen E de l'évaluation. (awp)






 
 

AGEFI




...