Vers une suspension des poursuites contre les agences de voyage

mercredi, 06.05.2020

Le National a tacitement soutenu mercredi une motion de sa commission des affaires juridiques afin de suspendre les poursuites contre les agences de voyage. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Les quelque 1300 agences de voyages de Suisse doivent actuellement faire face à un nombre d'annulations historiquement élevé.(Keystone)

Les clients ne devraient pas pouvoir engager de poursuite contre une agence de voyage jusqu'au 30 septembre. Le National a tacitement soutenu mercredi une motion de sa commission des affaires juridiques. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Les quelque 1300 agences de voyages de Suisse doivent actuellement faire face à un nombre d'annulations historiquement élevé. Les clients ont droit au remboursement des paiements déjà effectué mais cela met les agences de voyages en difficulté sans qu'elles n'y puissent rien, étant donné que les compagnies aériennes et les hôtels du monde entier n'octroient plus guère de remboursements.

Il vaut mieux attendre quelques mois que l'agence de voyage se soit fait rembourser que d'engager des poursuites contre une agence qui serait en faillite quelques mois plus tard, a justifié Vincent Maître (PDC/GE) au nom de la commission.

Une prolongation du gel des poursuites pour ce secteur permettrait aux entreprises concernées de respirer et de rembourser leurs clients lorsqu'elles auront elles-mêmes reçu l'argent que leur doivent certains prestataires. La mesure ne s'appliquerait qu'aux créances des clients.

Solution contestée

Les associations de défense des consommateurs reconnaissent la problématique même si la solution ne les convainc pas, a précisé le Genevois. Il était indiqué à tort dans la motion que la prolongation du gel des poursuites correspond à l'accord trouvé lors d'une table ronde du secteur avec le Secrétariat d'Etat à l'économie, l'Office fédéral de la justice et les associations de défense des consommateurs.

Les informations disponibles sont contradictoires, a reconnu Christa Markwalder (PLR/VD). Mais pour éviter des faillites à court terme, il est important d'obtenir un délai pour trouver des solutions satisfaisantes pour tous.

Le gouvernement était d'accord. Il avait décidé mi-avril de ne pas prolonger au-delà du 19 avril la suspension générale des poursuites décrétée le 18 mars afin de ne pas mettre en danger la morale des paiements.

8000 emplois en jeu

Le Conseil fédéral est conscient du fait que dans le secteur du voyage, les agences et les organisateurs de voyages se trouvent dans une situation particulière et sont durement touchés par la crise actuelle. Il en va de 8000 emplois et les remboursements en jeu se montent à environ 500 millions, a relevé la ministre de justice et police Karin Keller-Sutter.

Le gouvernement a changé d'avis. La poursuite du gel des poursuites n'avait toutefois d'abord pas obtenu de majorité au sein du Conseil fédéral.(awp)






 
 

AGEFI



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