Vers un accord avec le Brésil sur les renseignements fiscaux

jeudi, 22.09.2016

Le National a accepté l'accord sur la coopération fiscale avec le Brésil.

"Il ne faut pas se mettre la tête dans le sable, le Brésil n'est pas parfait, le scandale Petrobras et le récent coup d'Etat constitutionnel en sont des exemples. Mais il y a une volonté claire de la justice brésilienne de lutter contre la corruption", a contré Christian Lüscher (PLR/GE).

Le National a accepté l'accord sur la coopération fiscale avec le Brésil. La Suisse devrait être rayée de la liste noire de Brasilia qui recense les pays peu coopératifs en matière de renseignements fiscaux. L'UDC a tenté en vain de s'y opposer, critiquant la corruption endémique de ce pays d'Amérique latine.

"Le Brésil est un des pays les plus corrompus, la liste des scandales politiques et financiers est longue", a lancé Thomas Matter (UDC/ZH). On ne peut pas subir de chantage par liste noire d'un tel pays.

"Il ne faut pas se mettre la tête dans le sable, le Brésil n'est pas parfait, le scandale Petrobras et le récent coup d'Etat constitutionnel en sont des exemples. Mais il y a une volonté claire de la justice brésilienne de lutter contre la corruption", a contré Christian Lüscher (PLR/GE).

Le Brésil doit encore faire ses devoirs. Mais il est dans l'intérêt des deux pays, à long terme, de se mettre d'accord, a abondé le ministre des finances Ueli Maurer. Et la mise en oeuvre de l'accord pourra être régulièrement examinée par la Suisse. Il a été suivi par 114 voix contre 76.

Les entreprises suisses actives au Brésil devraient ainsi bénéficier d'une sécurité accrue du droit et des investissements. En 2010, le Brésil avait inscrit la Suisse sur sa liste noire, mais à la suite de nombreuses interventions helvétiques, les autorités ont suspendu la Confédération de cette liste et les contacts ont pu être repris sur un plan technique.

L'accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale soumis aux Chambres fédérales règle de manière détaillée l'échange de renseignements en matière fiscale sur demande. Il ne prévoit ni l'échange spontané, ni l'échange automatique.

Réputation de la place suisse


Le texte permet de préserver la réputation et l'intégrité de la place financière suisse, selon le gouvernement. Il répond aussi à la recommandation du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales de conclure des accords conformes à la norme de l'OCDE.

La Suisse et le Brésil n'ont pas conclu de convention contre les doubles impositions. Ce serait souhaitable pour la Suisse, mais une solution acceptable pour les deux parties n'est pas réalisable rapidement, ont montré des entretiens exploratoires de plusieurs années. La politique conventionnelle du Brésil déroge sur certains points essentiels au modèle de convention de l'OCDE.

Les sénateurs doivent encore donner leur aval. - (awp)

Secret bancaire: le National souhaite collaborer avec huit nouvelles entités

L'échange automatique de données bancaires devrait devenir réalité en 2018. Le Conseil national a donné jeudi son feu vert pour collaborer avec huit nouveaux Etats et territoires. Seule une partie de l'UDC s'est opposée. Les sénateurs devront encore se prononcer.

Le Parlement a déjà posé les bases légales pour un échange automatique et accepté de recourir à cette pratique avec les 28 membres de l'Union européenne et avec l'Australie. Le gouvernement lui demandait de poursuivre avec l'Islande, la Norvège, le Japon, le Canada et la Corée du Sud et les trois dépendances de la Couronne britannique que sont Guernesey, Jersey et l'île de Man.

Ces huit Etats et territoires remplissent les exigences nécessaires en matière de confidentialité fiscale et offrent à leurs contribuables des procédures de régularisation à des conditions adéquates, a dit le ministre des finances Ueli Maurer. Ils sont en outre prêts à approfondir la question de possibles allègements en matière d'accès au marché pour les intermédiaires financiers.

Du point de vue juridique, l'échange automatique se fondera sur l'accord multilatéral entre autorités compétentes, lui-même basé sur la convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. - (awp)


 

 
 



Agrandir page UNE

agefi_1970-01-01_jeu_01
 

...