Un ancien armateur accusé d'escroquerie aux dépens de la Confédération

lundi, 16.12.2019

Le Ministère public bernois accuse un ancien armateur d'escroquerie au préjudice de la Confédération, de faux dans les titres et de gestion déloyale.

Les cautionnements accordés sur cette base en 2005 et 2013 s'élèvent à environ 130 millions de francs. (Keystone)

Un ancien armateur de la flotte maritime suisse a été mis en accusation pour des délits économiques. Le Ministère public bernois l'accuse d'avoir falsifié des prix de construction et d'achat pour des navires de la marine marchande pour obtenir illégalement des cautionnements de la Confédération.

Les accusations relèvent essentiellement de l'escroquerie au préjudice de la Confédération, de faux dans les titres et de la gestion déloyale, a indiqué lundi le Ministère public cantonal bernois chargé de la poursuite des infractions économiques. Le prévenu âgé de 66 ans nie les faits qui lui sont reprochés.

Une enquête pénale avait été ouverte en mars 2018 après le dépôt d'une plainte du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Elle portait sur un soupçon de falsification des prix de construction et d'achat pour des navires de la marine marchande suisse dans le but d'obtenir illégalement des cautionnements de la Confédération.

Les investigations ont renforcé le soupçon contre cet armateur qui avait présenté les demandes de cautionnement. Le sexagénaire a été placé temporairement en détention provisoire. Dans cinq cas, les prix ont été faussés, selon l'enquête. Les cautionnements accordés sur cette base en 2005 et 2013 s'élèvent à environ 130 millions de francs. (awp)






 
 

AGEFI



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