Le mariage controversé

dimanche, 28.04.2019

Jacques Neirynck *

Jacques Neirynck.

La déconvenue du Conseil fédéral, désapprouvé par le Tribunal Fédéral dans le référendum sur la fiscalité du mariage, démontre que la Suisse respecte strictement la séparation des pouvoirs. Un bon point.

En revanche la diffusion d’une brochure comportant des chiffres carrément faux ne plaide pas pour la compétence et l’impartialité de l’administration fédérale.

Pour certains esprits, épris d’archaïsme et de patriarcat, le mariage constitue une union indissoluble qui justifie une fiscalité uniforme et une pension réduite. Dans ce concept, la femme est condamnée au foyer à perpétuité. Mais les mœurs ont évolué: des femmes font carrière comme les hommes; les homosexuels ne sont plus obligés de se cacher.

Il reste maintenant à poser la question du mariage civil lui-même. A quoi sert-il s’il n’augmente pas comme maintenant l’impôt fédéral sur le revenu et s’il ne diminue pas les pensions? D’où sort cette cérémonie communale plus ou moins expédiée comme une corvée par un personnage mandaté à cet effet.

La France a inauguré en 2017 une procédure révolutionnaire: les divorces par consentement mutuel, soit 55% des cas, ne devront plus passer devant un juge pour être entérinés. Si les époux sont d’accord pour la garde des enfants, la pension alimentaire et le partage du patrimoine, il suffit de passer devant un notaire pour confirmer ces conventions. La République vient de faire un grand pas en arrière, dont notre Confédération devrait s’inspirer.

Un pas en arrière, car c’est bien la République qui a inventé en 1792 le mariage civil, qui n’existait pas sous la Monarchie, ni ailleurs dans le monde. Il y avait d’une part un éventuel contrat devant notaire pour régler les questions financières et d’autre part un mariage religieux pour authentifier l’engagement moral de fidélité et de soutien réciproque. Le mariage civil est donc une institution hybride, où l’Etat se mêle de ce qui ne le regarde pas. Dans certains pays anglo-saxons, des ministres du culte peuvent célébrer un mariage religieux qui vaut mariage civil. En Israël n’existe que le mariage religieux. On peut donc se passer du mariage civil, sinon comme une application dérisoire du principe de laïcité où l’on abroge la religion d’Etat pour la remplacer par une religion de l’Etat..

Dès lors que la France revient pour le divorce à une procédure devant notaire, on peut se demander pourquoi le mariage a encore besoin de se célébrer dans une mairie devant un municipal, sinon pour procéder à un simulacre de bénédiction républicaine. Un notaire peut tout aussi bien enregistrer le consentement des époux et leurs conventions financières. On en reviendrait à la situation originelle. Aux époux de décider ensuite s’ils souhaitent un mariage religieux.

* Professeur honoraire EPFL






 
 

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