Gazprom dit avoir obtenu la condamnation de Kiev

vendredi, 30.06.2017

Le major russe affirme que l'opérateur gazier ukrainien Naftogaz doit lui verser plus de 1,7 milliards de dollars. Des propos aussitôt contestés par le gouvernement en Ukraine.

Les deux pays sont engagés dans un conflit gazier devant la Cour d'arbitrage de Stockholm. Très complexes, ses décisions ne sont pas rendues publiques et leurs détails ne sont révélés que partiellement par chacune de parties. (Keystone)

Le major public russe Gazprom a affirmé vendredi avoir obtenu la condamnation de l'opérateur gazier ukrainien Naftogaz à lui verser plus de 1,7 milliard de dollars de compensations, une interprétation aussitôt contestée par Kiev.
Depuis l'arrivée au pouvoir d'autorités pro-occidentales à Kiev en 2014, les deux pays sont engagés dans un conflit gazier et exigent chacun de l'autre le paiement de dizaines de milliards de dollars de compensations devant la Cour d'arbitrage de Stockholm.
Très complexes, les décisions de cette dernière ne sont pas rendues publiques et leurs détails ne sont révélés que partiellement par chacune de deux parties.
"Il y a eu une décision intermédiaire de la Cour d'arbitrage de Stockholm. Selon des estimations préliminaires, (...) les paiements dus par Naftogaz au profit de Gazprom dépassent 1,7 milliard de dollars", a déclaré le directeur général de Gazprom Alexeï Miller, lors d'une conférence de presse.
Jugeant cette décision "insuffisante", il a précisé que le géant public russe avait fait appel devant une cour d'appel suédois.
Dans un communiqué, Naftogaz a rejeté les propos de M. Miller, soulignant que la décision n'évoquait "aucune somme" mais "des principes selon lesquels devaient être déterminés la somme des compensations rétroactives pour les prépaiements de Naftogaz et le prix qui devait être utilisé pour tous les volumes de gaz reçus par Naftogaz mais pas payés en totalité".
Selon l'opérateur ukrainien, la Cour a proposé la tenue de négociations qui "se poursuivent".
Contestant un contrat jugé abusif, Kiev exige devant la Cour de Stockholm le remboursement d'une partie des sommes payées depuis sa signature, tandis que Moscou demande le règlement des dettes gazières accumulées par Kiev.
Fin mai, Naftogaz avait affirmé que la décision partielle de la Cour de Stockholm lui donnait raison sur un point essentiel du contentieux. Elle aurait annulé le principe dit du "take-or-pay" du contrat signé en 2009 entre Kiev et Moscou, qui fixait un volume minimum à payer par l'Ukraine, qu'il soit consommé ou non.
Selon l'opérateur ukrainien, la Cour lui donnait aussi raison sur le droit d'"ajuster le prix" en fonction du marché. Le groupe russe avait alors indiqué analyser le document, long de 790 pages.
A la suite de ce conflit, Kiev a cessé, depuis un an et demi, tout achat de gaz russe. – (awp)


 

 
 



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