Espagne: la justice décide si le lanceur d'alerte Falciani doit être libéré

jeudi, 05.04.2018

Le juge doit décider s'il laisse libre Hervé Falciani dans l'attente d'une décision sur le fond concernant la demande d'extradition, et éventuellement s'il impose des mesures de contrôle judiciaire.

Hervé Falciani était de nouveau visé, depuis le 19 mars 2018, par un mandat d'arrêt émis par les autorités suisses, "pour qu'il purge une condamnation à une peine de prison ferme de cinq ans" devenue définitive, selon la police.

La justice espagnole devait décider jeudi si le Franco-Italien à l'origine des "SwissLeaks" Hervé Falciani peut être libéré avant l'examen d'une demande d'extradition de la Suisse pour "espionnage économique" qui a entraîné son arrestation, a-t-on appris de source judiciaire.
Hervé Falciani, lanceur d'alerte condamné en Suisse à cinq ans de prison, a été déféré à la justice jeudi matin, au lendemain de son arrestation à Madrid, en application du mandat d'arrêt, a précisé un porte-parole de l'Audience nationale, la juridiction compétente.
Le juge doit décider jeudi s'il le laisse libre dans l'attente d'une décision sur le fond concernant la demande d'extradition, et éventuellement s'il impose des mesures de contrôle judiciaire.

L'informaticien de 46 ans est à l'origine de la "liste Falciani", des données appartenant à la filiale suisse de HSBC, ayant permis d'identifier 127.000 comptes appartenant à 79.000 personnes de 180 nationalités.
La liste a mis au jour les pratiques d'évasion fiscale de nombreuses personnalités et déclenché des enquêtes dans divers pays dont la France, l'Espagne, la Grèce ou le Royaume-Uni.

Selon la Suisse, l'employé de banque a eu accès à ces données en 2006 au sein de HSBC à Genève, et les a ensuite proposées - sans succès - contre de l'argent aux autorités du Liban.

Il est ensuite revenu en Suisse où il faisait l'objet d'une enquête et a fini par se réfugier en France, transmettant ses fichiers au fisc.
Hervé Falciani avait déjà été arrêté et placé en détention en Espagne en juillet 2012, mais la justice avait alors refusé son extradition en 2013.

L'arrêt de l'Audience nationale était d'ailleurs sévère envers la banque, évoquant ses procédés "gravement irréguliers" et défendant Hervé Falciani, "une personne qui, grâce à sa collaboration a permis la transmission d'informations à diverses autorités de plusieurs Etats dont l'Espagne (...) sur de nombreuses situations délictives".

Hervé Falciani était de nouveau visé, depuis le 19 mars 2018, par un mandat d'arrêt émis par les autorités suisses, "pour qu'il purge une condamnation à une peine de prison ferme de cinq ans" devenue définitive, selon la police.

L'activation du mandat d'arrêt intervient alors que la Suisse accueille depuis plusieurs semaines deux dirigeantes indépendantistes catalanes, Anna Gabriel (CUP, extrême gauche) et Marta Rovira (Gauche républicaine de Catalogne).
La deuxième est visée par un mandat d'arrêt international de l'Espagne dans le cadre de l'enquête pour "rébellion" déclenchée après la tentative de sécession de la Catalogne.(awp)






 
 

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