UBS renvoyé devant le tribunal en France, la banque décidée à se défendre

lundi, 20.03.2017

Le groupe UBS a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en France. La banque dispose maintenant de dix jours pour faire appel de cette décision et une date du procès n'est pas encore connue.

Dans leur ordonnance du 17 mars, les magistrats ordonnent que la banque aux trois clés soit jugée pour "démarchage bancaire illégal" ainsi que "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et sa filiale française pour "complicité".

La justice française a renvoyé devant le tribunal correctionnel le groupe UBS et sa filiale hexagonale pour avoir mis en place un vaste système de fraude fiscale en France, a appris lundi AWP. La banque entend "défendre fermement sa position".

La banque dispose maintenant de dix jours pour faire appel de cette décision et une date du procès n'est pas encore connue, a ajouté une source judiciaire.

Dans leur ordonnance du 17 mars, les magistrats ordonnent que la banque aux trois clés soit jugée pour "démarchage bancaire illégal" ainsi que "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et sa filiale française pour "complicité", a précisé une source proche de l'enquête à l'AFP.

Dans une réaction envoyée à AWP, UBS a indiqué avoir été informée "de la décision des juges d'instruction de rendre, après une instruction qui a duré plus de cinq ans et demi, une ordonnance de renvoi qui décrit les charges retenues contre UBS AG et UBS (France) SA".

Le groupe "aura ainsi la possibilité de répondre en détail, devant un tribunal, aux accusations qui sont portées contre elle", a-t-il précisé.

"La banque a clairement indiqué qu'elle contestait les allégations et les qualifications juridiques qui ont été faites. UBS entend continuer à défendre fermement sa position et espère pouvoir bénéficier d'un procès équitable", selon le communiqué d'UBS.

Refus d'UBS


Selon le "Journal du Dimanche" (JDD), le Parquet national financier (PNF) a réclamé au groupe zurichois, dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public, le montant de la caution déjà versée, soit 1,1 mrd EUR, ce que la banque a refusé. Les montants initialement demandés étaient toutefois "au dessus" de ce montant, a ajouté une source.

"Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme vis-à-vis des autres justices avec lesquelles nous avons négocié (...). Ce n'est pas du tout le prix du marché", avait déclaré au JDD Markus Diethelm, directeur juridique d'UBS. "Ce que l'on nous a proposé n'était pas raisonnable", avait-il ajouté dans le journal.

Selon la justice française, suite à ces agissements, près de 10 mrd EUR ont échappé au fisc et une caution de 1,1 mrd EUR avait été fixée en 2014 dans l'attente du procès. L'amende encourue peut monter "jusqu'à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment", d'après le Code pénal français.

A la Bourse suisse, UBS était la lanterne rouge à mi-séance. Le titre évoluait en baisse de 1,5% à 15,80 CHF, dans un SMI en repli de 0,10%. - (awp)


 

 
 



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