Contre-projet indirect à l'initiative contre l'îlot de cherté

mercredi, 29.05.2019

Le contre-projet indirect à l'initiative contre l'îlot de cherté se veut plus mesuré. Il vise avant tout à protéger les entreprises défavorisées face aux concurrents étrangers en raison des coûts d'acquisition plus élevés.

Les Suisses paient régulièrement beaucoup plus que leurs voisins européens pour les biens et les services. (Keystone)

Il faut agir contre l'îlot de cherté en Suisse, mais les interventions sur le marché voulues par l'initiative pour des prix équitables sont inappropriées et menacent l'économie. Fort de cet avis, le gouvernement soumet au Parlement un contre-projet indirect au texte.

L'initiative "Stop à l'îlot de cherté - pour des prix équitables" vise les importateurs généraux et les fournisseurs étrangers qui abusent de leur puissance et maintiennent les prix à un niveau artificiellement élevé en Suisse. Elle veut obliger la Confédération à légiférer afin de permettre aux entreprises suisses d'acheter à l'étranger sans passer par des importateurs et fournisseurs obligés. 

La non-discrimination devrait également être garantie dans le commerce en ligne. Les initiants exigent par ailleurs l'interdiction du principe du blocage géographique. Ce dont le gouvernement ne veut pas.

Rejet de l'initiative

Dans son message transmis mercredi au Parlement, le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative populaire. Pour lui, elle propose des interventions inutiles et au détriment de la place industrielle suisse. 

Le contre-projet indirect se veut plus mesuré. Il vise avant tout à protéger les entreprises défavorisées face aux concurrents étrangers en raison des coûts d'acquisition plus élevés. Il répond aussi à l'exigence principale de l'initiative, à savoir renforcer la liberté d'achat des entreprises suisses à l'étranger pour faciliter les importations parallèles.

Les entreprises suisses et étrangères pourront être obligées, dans certaines conditions, de fournir des entreprises en Suisse également par des canaux de distribution à l'étranger. Cette mesure permettra de combattre la discrimination par les prix à l'international.

Le contre-projet indirect permet aussi d'éviter les conséquences négatives de l'initiative pour les relations commerciales domestiques et d'éviter tout conflit avec les engagements internationaux de la Suisse.

Division en consultation

En consultation, le contre-projet indirect du Conseil fédéral a divisé les partis gouvernementaux. PS et PDC ont salué l'action du gouvernement. Opposé à l'initiative, le PLR rejette également le contre-projet. L'UDC se montre sceptique.

Les Suisses paient régulièrement beaucoup plus que leurs voisins européens pour les biens et les services. En 2017, la différence de prix avec 15 pays de l'UE a atteint 43% pour les dépenses de consommation privée et 29% pour les frais d'investissement des entreprises, selon un indice comparatif. 

L'initiative dispose d'un vaste soutien. Son comité compte des parlementaires issus des principaux partis (PS, PDC, UDC, PLR, Verts). Le texte est soutenu par Gastrosuisse, Swissmechanic, hotelleriesuisse, les droguistes et Payot notamment. (awp)






 
 

AGEFI



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