Equivalence boursière: Maurer espère une prolongation temporaire avec l'UE

mardi, 06.11.2018

Le conseiller fédéral Ueli Maurer compte sur une prolongation temporaire de l'équivalence boursière accordée par l'UE pour avoir davantage de temps pour définir l'accord-cadre institutionnel.

Le conseiller fédéral ne croit pas en une issue d'ici la fin de l'année pour l'accord-cadre institutionnel.(Keystone)

Ueli Maurer table sur une prolongation d'une année de l'équivalence boursière accordée par l'UE pour la Bourse suisse. La Suisse et l'UE auraient ainsi plus de temps pour s'entendre sur un accord-cadre institutionnel. Car le conseiller fédéral ne croit pas en une issue d'ici la fin de l'année.

Il faut attendre, car il y a encore des entretiens d'ordre technique. Mais il doute que "nous ayons une réponse positive ou négative dans les prochaines semaines". Le dossier avance par étapes. L'objectif final est encore relativement éloigné. Les négociations devraient être prolongées, a-t-il déclaré mardi à Bruxelles.

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Le ministre des finances s'exprimait en marge de la réunion des ministres des finances de l'UE. Lors de ses entretiens, il a expliqué la situation de la Suisse. Il a eu de bons échanges et s'est dit confiant que des solutions soient trouvées.

Ueli Maurer avait déjà rencontré lundi soir son homologue autrichien Hartwig Löger, dont le pays exerce actuellement la présidence du Conseil des affaires économiques et financières de l'UE.

M. Löger considère la Suisse comme un partenaire important de l'UE. "Je pars de l'idée qu'on va réussir à trouver une solution". Mais il a enjoint la Suisse à avancer.

Incertitudes

Concernant l'équivalence pour la Bourse suisse qui échoit à la fin de l'année, Ueli Maurer a dit espérer qu'elle soit prolongée par l'UE d'une année. "Mais ce n'est pas encore sûr". Tout pronostic reviendrait à lire dans le marc de café, a poursuivi le ministre. "Nous ne pouvons que tenter d'influencer ce dossier dans le bon sens".

Si l'UE n'octroyait pas cette équivalence pour la Bourse suisse jusqu'à la fin de l'année, la Suisse pourrait prendre des mesures. Elle a prévu d'introduire une nouvelle obligation d'obtenir une reconnaissance pour les plates-formes étrangères qui admettent la négociation d'actions suisses.

Selon Ueli Maurer, le Conseil fédéral prendra une décision en novembre. Mais la décision pourrait aussi tomber début décembre si une autre solution se dessine. Le gouvernement se dit toutefois prêt. Il ne reste plus qu'à appuyer sur le bouton.

Liste noire

Il n'y a pas que l'équivalence boursière qui est menacée. La Suisse risque aussi de glisser dans la liste noire des paradis fiscaux. Pour le moment, elle figure sur la liste grise, car la Suisse n'est pas encore parvenue à abolir certains régimes relatifs à la fiscalité des entreprises que l'UE conteste.

Le temps joue contre la Suisse. La réforme de l'imposition des entreprises couplée à un volet consacré à l'AVS élimine certes ces régimes litigieux, mais la votation populaire n'a lieu que le 19 mai 2019, au mieux . L'UE veut d'ici-là avoir supprimé la liste grise.

Ueli Maurer s'est dit convaincu que la Suisse n'atterrira pas sur la liste noire. Il rappelle la constitution suisse qui prévoit le droit de référendum. L'UE respecte la constitution, a-t-il dit. "Et si le référendum passe, il reste de grandes chances que nous ne figurions pas sur la liste noire". (awp)






 
 

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