Conditions assouplies en cas de chômage partiel

mercredi, 29.05.2019

Le Conseil fédéral veut supprimer l'obligation d'accepter ou de rechercher une occupation provisoire pendant la période de réduction de l'horaire de travail ou lors d'intempéries.

La révision de la loi sur l'assurance chômage doit entrer en vigueur en 2021. (Keystone)

Un travailleur au chômage partiel ne devrait plus être tenu de rechercher une activité provisoire. Les demandes d'indemnités pourraient être effectuées en ligne. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement une révision en ce sens de la loi sur l'assurance chômage.

En consultation, le projet a recueilli en général une majorité d'avis favorables. La révision doit entrer en vigueur en 2021. Elle fait suite à une motion du Parlement acceptée en 2017.

Le Conseil fédéral veut supprimer l'obligation d'accepter ou de rechercher une occupation provisoire pendant la période de réduction de l'horaire de travail ou lors d'intempéries. Les conditions pour une prolongation de la durée maximale du chômage partiel seront modifiées: le gouvernement pourra réagir à temps en cas de conjoncture difficile pour préserver les emplois.

Des bases légales seront créées pour mettre en oeuvre rapidement la stratégie de cyberadministration de la Confédération. Elles serviront à réduire les charges administratives des entreprises et à améliorer la collaboration entre les autorités et les assurés.

Ainsi, certains services, comme la possibilité de soumettre une demande de chômage partiel en ligne, devraient réduire à l'avenir les démarches administratives des entreprises. Pour l'assuré, l'annonce en vue de percevoir l'indemnité de chômage pourrait être effectuée en ligne. Les rendez-vous à l'office régional de placement seraient davantage axés sur le conseil. (awp)






 
 

AGEFI



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