Le Conseil Fédéral lance 5 mesures pour soulager ses finances

vendredi, 13.09.2019

Le Conseil Fédéral veut faire des économies. Il lance cinq mesures, en consultation jusqu'au 13 décembre.

Les économies les plus importantes devraient venir du fait que l'apport au fonds d'infrastructure ferroviaire croîtra plus lentement qu'à l'heure actuelle. (Keystone)

La Confédération ne devrait pas voir sa contribution au fonds d'infrastructure ferroviaire augmenter plus vite que ses recettes. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 13 décembre cinq mesures visant à soulager les finances fédérales.

Il n'a pas fixé d'objectif d'économies car il s'agit de réformes structurelles dont les effets ne sont pas immédiats. Les économies les plus importantes devraient venir du fait que l'apport au fonds d'infrastructure ferroviaire croîtra plus lentement qu'à l'heure actuelle. Cette mesure devrait permettre d'alléger les finances fédérales de plus de 100 millions de francs en dix ans.

Au menu également une réforme du financement de la mensuration officielle, l'établissement de plans de contrôle écrits sur les subventions fédérales, une réforme de l'imposition du tabac et l'instauration de forfaits pour le financement de la surveillance des télécommunications.

Ces projets découlent du réexamen régulier des tâches de la Confédération. Au début de la législature qui s'achève, le Conseil fédéral a examiné les possibilités d'atténuer les dépenses obligatoires et d'optimiser le fonctionnement de l'administration et déjà économisé environ 50 millions.

Il y a un an, le gouvernement a adopté un ensemble d'environ 35 réformes et confié des mandats d'examen aux départements. L'immense majorité ne nécessite pas de légiférer contrairement aux projets soumis en consultation.(awp)






 
 

AGEFI




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