Une plus grande marge de manoeuvre pour Innosuisse

mercredi, 24.06.2020

Le Conseil fédéral veut davantage encourager l'innovation. Innosuisse pourra associer des entreprises à des conditions plus flexibles.

Les start-up fondées sur la recherche scientifique pourront bénéficier d'encouragements directs. (Pixabay)

L'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation Innosuisse doit bénéficier d'une plus grande marge de manoeuvre. Le Conseil fédéral a chargé mercredi le Département fédéral de la recherche d'élaborer une révision partielle de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation d'ici février 2021.

Innosuisse pourra associer des entreprises à des conditions plus flexibles. Les partenaires de l'agence ne devront plus assumer de manière fixe 50% des coûts du projet, leur taux de participation pourra être fixé dans une fourchette de 40% à 60%. Dans certains cas particuliers, Innosuisse pourra même fixer un taux supérieur ou inférieur.

Les start-up fondées sur la recherche scientifique pourront bénéficier d'encouragements directs. Innosuisse pourra faciliter leur entrée sur le marché, accélérer le transfert de résultats scientifiques et leur donner une impulsion supplémentaire. Cela doit permettre d'accélérer le transfert des connaissances et de promouvoir l'économie des start-up.

Innosuisse disposera également d'une marge de manoeuvre supplémentaire pour encourager la relève et l'entreprenariat fondé sur la science et le transfert de savoir technologique. Le soutien a la relève est également renforcé avec notamment des contributions pour la formation continue ou des études de faisabilité.

Afin de garantir la continuité du financement de l'encouragement à la recherche, le Fonds national suisse et Innosuisse verront leurs réserves augmenter. Celles-ci ne peuvent aujourd'hui pas dépasser 10% de la contribution fédérale. Ce seuil pourra désormais être exceptionnellement dépassé pour une durée limitée.

Le projet a été bien accueilli en consultation. (awp)






 
 

AGEFI



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