Le Conseil fédéral se penche sur la corruption dans les matières premières

mercredi, 26.02.2020

Le Conseil fédéral propose mercredi cinq mesures pour renforcer l'efficacité des moyens pour prévenir la corruption dans les matières premières.

Les sommes en jeu étant souvent élevées, la menace est plus importante du point de vue du blanchiment.(Keystone)

Le secteur des matières premières fait face à un risque de corruption. Le Conseil fédéral propose mercredi cinq mesures pour renforcer l'efficacité du cadre existant de manière ciblée. Il répond ainsi à un postulat du Conseil des Etats.

De l'avis du Conseil fédéral, les autorités chargées de la mise en oeuvre de la législation anti-blanchiment d'argent disposent des bases légales et des moyens pour prévenir le blanchiment et la corruption. La lutte contre cette dernière est essentielle pour réduire les risques de blanchiment via le système financier suisse.

Dans ce but, le gouvernement attend de tous les acteurs concernés qu'ils mettent en oeuvre les initiatives juridiquement non contraignantes, comme le Guide de mise en oeuvre des principes directeurs des Nations Unies. Il encourage aussi la branche à se munir de lignes directrices sectorielles relatives aux devoirs de diligence.

Afin d'atténuer les risques, la Suisse doit s'engager dans des discussions internationales pour le traitement des relations ouvertes avec des entreprises étatiques. Quant à l'obligation de communiquer des soupçons, elle devra être évaluée et adaptée au besoin. Le Groupe de coordination sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme planchera dessus dès cette année.

La Suisse suit les recommandations et les débat actuels au sein de l'OCDE. Le Conseil fédéral ne souhaite toutefois pas assujettir les négociants agissants pour leur compte propre à la loi contre le blanchiment d'argent.

Trois facteurs de risques

Dans son rapport, le Conseil fédéral a identifié trois facteurs de risque principaux concernant le secteur des matières premières. Le premier est dû au fait que les contrats, octrois de licences d'exploitation, autorisations et contrôles interviennent souvent dans un domaine régalien, pouvant impliquer la présence d'une entreprise étatique. Cela augmente le risque de pot-de-vin.

Deuxièmement, les matières premières sont souvent acquises dans ou fournies à des pays caractérisés par d'importants défis en terme de gouvernance. Troisièmement, les sommes en jeu sont souvent élevées. Ce qui constitue une menace plus importante du point de vue du blanchiment.(awp)






 
 

AGEFI



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