Le Conseil fédéral maintient le cap des négociations avec Bruxelles

mercredi, 15.08.2018

Le Conseil fédéral poursuivra les négociations avec Bruxelles en septembre concernant l'accord-cadre.

Les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes sont le principal point d'achoppement avec l'UE. (keystone)

Les négociations d'un accord-cadre entre la Suisse et l'UE peuvent continuer. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de s'en tenir au cap qu'il avait fixé le 4 juillet. Il poursuivra les discussions sur le sujet en septembre.

Le gouvernement a été informé mercredi de l'état des discussions avec les partenaires sociaux et les cantons sur les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes, a indiqué mercredi son porte-parole André Simonazzi à Keystone-ATS.

Le dossier a fait couler beaucoup d'encre depuis une semaine et l'annonce par les syndicats du boycott de la consultation initiée par le Département fédéral de l'économie à la demande du Conseil fédéral. L'Union syndicale suisse et Travail.Suisse estiment que le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann est prêt à sacrifier la protection des travailleurs au profit de l'accord-cadre de l'UE.

L'UDC, le PLR et le PS ont dès lors affiché ce week-end leur scepticisme sur l'issue des négociations et évoqué une suspension des négociations. L'UDC a même adressé une lettre exigeant l'arrêt des discussions au président de la Confédération Alain Berset, mais les deux autres partis ne l'ont finalement pas signée, a révélé mercredi à la RTS le patron déçu de l'UDC Albert Rösti.

Eviter la sous-enchère salariale

Début juillet, le gouvernement a fixé les lignes rouges des discussions avec Bruxelles. Le Conseil fédéral tient à ce que la protection contre la sous-enchère salariale et les structures spécifiques du marché du travail soient garanties.

Les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes sont le principal point d'achoppement avec l'UE. Les Européens s'insurgent surtout contre la règle dite des huit jours qui oblige les entreprises européennes à annoncer une semaine à l'avance leurs missions en Suisse et à s'acquitter d'une caution.

Ils souhaitent que Berne les abandonne au profit de la nouvelle directive européenne sur les travailleurs détachés. Bruxelles a déjà imposé à l'Autriche et au Luxembourg de renoncer à une partie de leurs mesures de protection des salaires.

D'autres éléments sont en suspens. L'idée d'un tribunal arbitral commun qui réglerait de manière autonome les différends entre Bruxelles et Berne a fait taire la polémique suscitée en Suisse par une intervention de la Cour de justice de l'UE. Mais les modalités restent à définir. Les discussions sur les aides d'Etats, proscrites par Bruxelles, ne sont pas non plus achevées.

Début juillet, le Conseil fédéral n'en espérait pas moins parvenir à un accord d'ici à octobre en raison des échéances électorales qui occuperont ensuite l'UE et la Suisse. Mais pas à tout prix, avait précisé le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. (awp)






 
 

AGEFI



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