Egalité de traitement entre biocarburants suisses et importés

mercredi, 03.04.2019

Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur le stockage des produits pétroliers pour une égalité de traitements entre les biocarburants suisses et importés.

Aujourd'hui près d'un quart des carburants fossiles utilisés en Suisse ont des composants bio. (Keystone)

Les biocarburants suisses seront traités de la même manière que les carburants étrangers en matière de stockage obligatoire. Le Conseil fédéral a modifié mercredi l'ordonnance sur le stockage des produits pétroliers. Le texte entrera en vigueur le 1er mai.

Contrairement au bioéthanol importé, les biocomposants produits en Suisse pour être mélangés à l'essence ou au diesel ne sont pas astreints au stockage obligatoire. La modification de l'ordonnance éliminera cette distorsion de la concurrence pour les importateurs.

Les quantités de biocarburants dans les ventes d'essence et de diesel ont enregistré une hausse graduelle et significative depuis quelques années en raison de l'exonération fiscale dont ils font l'objet, remarque le Département fédéral de l'économie. Aujourd'hui près d'un quart des carburants fossiles utilisés en Suisse ont des composants bio, note le gouvernement. (awp)






 
 

AGEFI



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