Frontières, restauration, crèches, traçage: les décisions du Conseil fédéral en bref

vendredi, 08.05.2020

Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 8 mai 2020, de la marche à suivre concernant les structures d’accueil extrafamilial pour enfants, l’application de traçage de proximité, la restauration et les restrictions d’entrée et d’admission en Suisse.

MH / ATS

(Keystone)

65 millions pour l'accueil extrafamilial

Les crèches et autres institutions d'accueil extrafamilial touchées par la pandémie de coronavirus seront soutenues à hauteur de 65 millions de francs. Elles devront toutefois patienter encore un peu.

Le gouvernement édictera une ordonnance sur le sujet d'ici le 20 mai seulement. Le texte sera cependant rétroactif au 17 mars et valable pendant six mois.

Le Conseil fédéral avait refusé d'intégrer les crèches à son train de mesures visant à atténuer les effets de la crise due au Covid-19. L'accueil extrafamilial est, selon lui, uniquement de la compétence des cantons et des communes.

Les parlementaires lui ont forcé la main lors de la session extraordinaire de mai. A leurs yeux, les mesures décidées par le gouvernement ont eu une influence considérable sur ces infrastructures. Un soutien fédéral est nécessaire.

Lors de la session extraordinaire, le Parlement a ainsi débloqué une enveloppe de 65 millions et conféré un mandat au gouvernement. La Confédération doit participer à hauteur de 33% aux dépenses des cantons pour les institutions d'accueil extrafamilial. Les indemnités fédérales devront être réparties entre cantons et communes en fonction de la répartition des tâches.

Assouplissement aux frontières et regroupement familial

Le Conseil fédéral avait annoncé il y a une semaine son intention d’assouplir de façon progressive les restrictions d’entrée et d’admission liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture concernant la vie économique.

Il est d’abord prévu de traiter les demandes déposées par des travailleurs en provenance des États membres de l’UE ou de l’AELE ou d’États tiers avant l’adoption des restrictions.

Seront aussi examinées les demandes de ressortissants de pays de l’UE ou de l’AELE en possession d’un contrat conclu avant la crise.

Le regroupement familial sera à nouveau possible pour les membres de la famille de citoyens suisses et de citoyens d’un État membre de l’UE ou de l’AELE. Les contrôles aux frontières sont maintenus. L’ouverture de postes-frontière se fait en concertation avec les autorités partenaires compétentes suisses et étrangères et est communiquée le moment venu.

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a par ailleurs précisé dans une circulaire que les cantons peuvent confirmer les annonces relatives à une prise d’emploi de personnes engagées de longue date par le même employeur dans le cadre de rapports de travail saisonniers, c’est-à-dire de durée limitée. Les cantons pourront aussi traiter les nouvelles annonces pour des activités lucratives de courte durée qui répondent à un intérêt économique contraignant impossible à différer. 

L'application de traçage a besoin d'une base légale

L'application qui doit permettre de retracer les contacts des personnes infectées par le coronavirus ne sera pas lancée sans base légale. Le Conseil fédéral en soumettra une au Parlement. L'application sera en phase test dès le 13 mai.

Les Chambres fédérales ont demandé cette semaine une base légale. Le Conseil fédéral présentera son projet d'ici au 20 mai. Le Parlement se prononcera lors de la session de juin.

D'ici là, l'application développée par les écoles polytechniques fédérales et la Confédération sera testée lors d'une phase pilote. L'ordonnance correspondante sera limitée dans le temps. L'instrument ne sera utilisé que durant la phase d'endiguement. Il complète le traçage des contacts que les cantons reprendront dès la semaine prochaine.

L'application suisse DP-3T doit permettre d'interrompre les chaînes de transmission du virus. Les personnes potentiellement infectées seront rapidement alertées. L'application se base sur la technologie Bluethooth.

Son utilisation sera volontaire. Le système de traçage de proximité dans son ensemble se base sur des méthodes cryptographiques et un traitement des données fortement décentralisé.

Aucune donnée permettant d'identifier les personnes ne sera exploitée. Les informations de localisation ne seront pas exploitées, assure le gouvernement. Toutes les données seront supprimées après 21 jours.

Le préposé fédéral à la protection des données, Adrian Lobsiger, est satisfait de l'application, révèle-t-il dans une interview donnée au Temps. "Jusqu'à présent, tout ce que nous avons vu est acceptable: un système le plus décentralisé possible, un anonymat préservé et une base volontaire".

Restauration: quatre personnes par table

Le Conseil fédéral a approuvé les modifications de l’ordonnance COVID-19 nécessaires à l’ouverture des établissements de restauration fixée au 11 mai, un assouplissement qu’il avait arrêté le 29 avril. Chaque table ne devra accueillir que quatre personnes au maximum ou des parents et leurs enfants. Les clients devront tous être assis et les tables espacées de deux mètres ou isolées avec un élément de séparation.

Pour faciliter le traçage des contacts dans les restaurants également, les coordonnées d’une personne par groupe de clients devraient être notées. Cette indication est toutefois facultative.

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AGEFI



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