L'enveloppe pour les cas de rigueur boostée à un milliard

mercredi, 18.11.2020

Le Conseil fédéral prévoit d’augmenter le montant des mesures pour les cas de rigueur à un milliard de francs au total et de porter la participation financière de la Confédération à environ deux tiers.

Le ministre des finances Ueli Maurer. Le gouvernement a décidé d'un coup de pouce supplémentaire de 600 millions. La clé de répartition pour cette deuxième tranche sera différente. La Confédération participera à hauteur de 80% et les cantons de 20%.(Keystone)

Les entreprises particulièrement touchées par la crise du coronavirus devraient bénéficier d'une aide plus importante. Le Conseil fédéral a augmenté mercredi l'enveloppe initiale à un milliard de francs.

Début novembre, le gouvernement avait annoncé 200 millions pour les cas de rigueur. Conformément à la loi Covid-19 adoptée en septembre par le Parlement, les cantons devront mettre autant d'argent pour prétendre à une aide fédérale. Le montant total à disposition des entreprises sera ainsi de 400 millions.

Le ministre des finances Ueli Maurer avait toutefois averti que la mesure ne serait probablement pas suffisante. Mercredi, le gouvernement a décidé d'un coup de pouce supplémentaire de 600 millions. La clé de répartition pour cette deuxième tranche sera différente. La Confédération participera à hauteur de 80% et les cantons de 20%.

Les mesures visent en particulier les entreprises des secteurs de l’événementiel, du voyage, du tourisme et des arts forains. Seules les entreprises rentables ou viables avant la crise pourront prétendre à un soutien. Elles devront prouver ne pas avoir touché d'autres aides Covid. Et leur chiffre d’affaires devra être inférieur à 60 % de la moyenne pluriannuelle.

Une adaptation de la loi sera nécessaire. Le Parlement planchera donc sur la révision à la session d'hiver lors d'un examen urgent.

Réactiver les crédits

Le gouvernement a par ailleurs décidé de réactiver le programme de crédits Covid-19. Au printemps dernier, les crédits ont permis de parer aux problèmes de liquidités subis au cours des premiers mois de la pandémie.

La situation actuelle n’est pas comparable à celle de la première vague, note le gouvernement. De vastes programmes de soutien étatiques sont déjà en cours et aucune défaillance du marché n’est à noter en ce qui concerne l’octroi de prêts commerciaux ordinaires par les banques.

Afin de pouvoir réagir rapidement à une nette détérioration de la situation, le Conseil fédéral propose cependant au Parlement l’adoption d’une norme de délégation habilitant le gouvernement à mettre sur pied un nouveau programme de crédits.






 
 

AGEFI



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