Finances fédérales: le Conseil des Etats consent à des coupes dans le budget

lundi, 10.12.2018

Le Conseil des Etats a retranché 19 millions dans les charges de biens et services et 1,4 million dans les charges de fonctionnement de l'Office fédéral de la santé publique.

La Chambre des cantons n'a pas voulu non plus raboter deux millions au Contrôle fédéral des finance. (Keystone)

Le budget 2019 de la Confédération sera couplé à des économies. Le Conseil des Etats a en partie cédé lundi. Les rallonges pour la recherche et la formation sont en outre désormais bouclées. Le dossier repasse au National mardi.

Les sénateurs avaient dans un premier temps refusé de céder à la pression de l'autre conseil. Ils n'ont maintenu leur opposition que sur deux coupes. Pas question de priver l'organe d'exécution du service civil de 1,6 million de francs et entraver sa transformation en office fédéral.

La Chambre des cantons n'a pas voulu non plus raboter deux millions au Contrôle fédéral des finance. Pour le reste, elle s'est ralliée à la rigueur budgétaire mis en avant par la droite au National. Le Conseil des Etats a retranché 19 millions dans les charges de biens et services. Pas question en revanche de geler les fonds à 4,281 milliards jusqu'en 2022.

Les sénateurs ont aussi accepté de raboter 1,4 million dans les charges de fonctionnement de l'Office fédéral de la santé publique pour qu'il mette la pédale douce sur les recours aux consultants externes.

L'aide sociale pour le domaine de l'asile devra quant à elle se passer de 45 millions. Il ne s'agit toutefois pas d'une réelle coupe mais d'une adaptation au recul attendu des demandes d'asile. Au pire, le Conseil fédéral pourra demander une rallonge l'année prochaine.

Formation et recherche bouclée

Les autres divergences ne portent par sur les sommes inscrites au budget mais sur les objectifs à réaliser. La Chambre des cantons ne veut pas forcer le Conseil fédéral à passer un accord de coopération en matière de migration avec l'Erythrée d'ici fin 2020, à réduire de 10% le nombre des commissions extraparlementaires ni à revoir l'évaluation du personnel.

L'ampleur de la manne supplémentaire qui sera offerte au domaine de la recherche et de la formation est quant à elle désormais connue. Les deux conseils sont désormais d'accord sur toute une série d'autres rallonges, pour un total de 101,2 millions. Les sénateurs ont consenti à accorder trois millions supplémentaires aux établissements de recherche d'importance nationale.

Excédent dépassant le milliard

Le budget proposé par le gouvernement misait sur des recettes de 73,556 milliards de francs et prévoyait des dépenses de 72,296 milliards. Soit un excédent de 1,260 milliard. Le National a augmenté les dépenses de 36,7 millions, à 72,332 milliards pour un excédent réduit à 1,224 milliard.

La copie consentie à ce stade par le Conseil des Etats prévoit des rallonges pour 40,3 millions. Les dépenses atteindraient 72,336 milliards et l'excédent serait de 1,220 milliard.

Rallonges acceptées

Lors de leur premier examen du budget, les deux conseils avaient déjà donné leur aval à plusieurs dépenses supplémentaires. Rayon gardes-frontière, ils ont prévu 2,8 millions de plus pour créer 44 postes supplémentaires. Cette somme devra être compensée dans les charges de personnel des départements.

Trois millions de plus iront à l'Office fédéral du sport, afin de financer les Championnats du monde de cyclisme sur route à Martigny et Aigle en 2020. Le Musée alpin suisse profitera d'une rallonge de rallonge de 530'000 francs.

Le Parlement a également voté un million supplémentaire en faveur du Tribunal pénal fédéral. Cet argent devrait permettre à sa cour d'appel d'avoir un budget propre et de gérer au mieux ses effectifs. (awp)






 
 

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