Prêts Covid-19: les sénateurs refusent d'assouplir les conditions

mardi, 16.06.2020

Le Conseil des Etats a rejeté deux motions du National visant à prolonger le délai de remboursement des prêts Covid-19 et à fixer le taux d'intérêt à zéro après la première année.

Il n'y aura pas d'assouplissement des conditions liées aux prêts cautionnés. (Keystone)

Le Conseil des Etats ne veut pas assouplir les conditions liées aux prêts cautionnés. Il a rejeté mardi deux motions du National visant à prolonger à huit ans le délai de remboursement de ces prêts et à laisser à zéro le taux d'intérêt de ceux jusqu'à 500'000 francs après la première année.

La première motion, refusée tacitement demandait au Conseil fédéral, dans le cadre du message sur le Covid-19, de porter la durée des cautionnements solidaires de cinq à huit ans maximum. Le délai d'amortissement des crédits octroyés serait lui aussi passé de cinq à huit ans.

La seconde a été rejetée par 27 voix contre 15. Elle voulait maintenir à 0% au-delà de la première année le taux d'intérêt des cautionnements solidaires.

Une modification introduit une insécurité juridique inutile, a expliqué Peter Hegglin (PDC/ZG) au nom de la commission. Une prolongation serait fausse. Ces aides doivent rester une solution de secours, a avancé le grand argentier Ueli Maurer. Les sénateurs avaient déjà refusé deux motions identiques lors de la session extraordinaire. (awp)

>> Notre dossier coronavirus






 
 

AGEFI



...