Budget fédéral: le Conseil des Etats adopte une rallonge de 46.9 millions

mardi, 05.12.2017

Le Conseil des Etats a adopté tacitement un deuxième supplément au budget 2017 pour l'élargissement de l'Union européenne.

Une hausse de crédits importante doit financer les contributions obligatoires à l'élargissement de l'Union européenne (UE).(keystone)

Cette rallonge de 46,9 millions de francs adoptée par le Conseil des Etats est principalement destinée à l'élargissement de l'Union européenne (32 millions). Le Conseil national a accepté ce supplément lundi.

Une hausse de crédits importante doit financer les contributions obligatoires à l'élargissement de l'Union européenne (UE).

Certains versements prévus en 2016 ne seront dus qu'en 2017 en raison de l'extension et de la prolongation de projets. Il s'agit surtout de remboursements pour des projets déjà payés et les accords bilatéraux ne laissent pas de marge de manoeuvre en matière de délais.

Le supplément comprend encore une rallonge de 6,2 millions au profit des intérêts rémunératoires liés aux impôts et taxes. Le budget ne prévoyait que 3 millions sur la base des exercices précédents, mais les dépenses échappent à tout pilotage, précisait le Conseil fédéral dans son message.

Les sénateurs ont aussi accepté un montant de 2 millions pour indemniser les services de renseignements cantonaux. Le Parlement avait déjà donné son feu vert, mais les fonds n'ont pas été budgétisés par mégarde. Une rallonge de 1,05 million est encore prévue pour la sécurité du Forum économique mondial (WEF).

Pas de versement pour Publica

Initialement, ce supplément au budget incluait aussi un versement de 60 millions de francs à la caisse de pension du personnel de la Confédération (PUBLICA) pour atténuer une fonte des futures rentes de 2e pilier. En raison de l'abaissement du taux d'intérêt technique, les prestations devraient en effet diminuer d'environ 10%.

Ce montant a toutefois été supprimé, car les deux Chambres ont opté pour une autre solution en faveur du personnel: pas de renflouement de PUBLICA mais une enveloppe de 32,8 millions pour des adaptations salariales.

Le Parlement a donné en juin son feu vert au premier supplément au budget.(awp)


 

 
 

 
 

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