Vers des mesures pour faciliter le chômage partiel

jeudi, 19.12.2019

Le Conseil des Etats a adopté à l'unanimité le projet qui stipule qu'un travailleur au chômage partiel ne devrait plus être obligé de chercher un emploi provisoire. Les demandes d'indemnités pourraient être effectuées en ligne. Le dossier retourne au National.

Actuellement, un travailleur est obligé d'accepter ou de rechercher une occupation provisoire pendant la période de réduction de l'horaire de travail ou lors d'intempéries. Cette obligation doit être supprimée. (Keystone)

Un travailleur au chômage partiel ne devrait plus être obligé de chercher un emploi provisoire. Les demandes d'indemnités pourraient être effectuées en ligne. Le Conseil des Etats a adopté à l'unanimité ce projet. Le dossier retourne au National.
Actuellement, un travailleur est obligé d'accepter ou de rechercher une occupation provisoire pendant la période de réduction de l'horaire de travail ou lors d'intempéries. Cette obligation doit être supprimée.
Le projet, qui fait suite à une motion du Conseil des Etats, adapte la loi sur l'assurance chômage à la pratique. Il offre une alternative au licenciement, a expliqué Peter Hegglin (PDC/ZG) au nom de la commission.
Un travailleur au chômage partiel ne sera plus obligé d'accepter ou de recherche une activité provisoire en cas de réduction du temps de travail, a expliqué le minitre de l'économie Guy Parmelin. Exiger de lui d'accomplir des démarches administratives pénibles en vue d'une activité provisoire n'est pas logique.
De plus, cette activité partielle ne lui permet pas d'augmenter à nouveau son temps de travail si les carnets de commandes se remplissent à nouveau. Résultat, la loi n'est pas appliquée.

Guichets électroniques

Les sénateurs ont tacitement suivi le gouvernement et le Conseil national sur la prolongation de la durée maximale du chômage partiel. Le gouvernement aura plus de marge de manoeuvre et pourra ainsi réagir à temps en cas de conjoncture difficile pour préserver les emplois.
La révision crée aussi des bases légales pour mettre en oeuvre rapidement la stratégie de cyberadministration de la Confédération. Cette mesure permettra de réduire les charges administratives des entreprises et d'améliorer la collaboration entre les autorités et les assurés, a relevé M. Hegglin.
Ainsi, certains services, comme la possibilité de soumettre une demande de chômage partiel en ligne, devraient réduire à l'avenir les démarches administratives des entreprises. Les rendez-vous à l'office régional de placement seraient davantage axés sur le conseil.
Par 35 voix contre 6, les sénateurs ont introduit une disposition autorisant les cantons à continuer à utiliser les actuels systèmes d'information de la Confédération contre une indemnisation des frais générés. Sans cela, les cantons devraient développer leurs propres softwares, a rappelé M. Hegglin. M. Parlemin s'y est opposé en vain, arguant que cela met en danger le nouveau système de paiement des caisses de chômage SIPACfuture. (ATS)






 
 

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