CarPostal en France et au Liechtenstein: nouvelles irrégularités

mardi, 03.07.2018

CarPostal a procédé, auprès de sa maison mère, à une distribution dissimulée du bénéfice pour laquelle il n’existait aucune justification. Les faits remontent à 2007 et ont perduré jusqu’en 2012, selon le rapport d’enquête.

Maude Bonvin avec ATS

Le scandale de CarPostal a été révélé au public en février dernier. (keystone)

Les finances des filiales de CarPostal en France et au Liechtenstein ne reflètent pas totalement la réalité. Il s'agit d'une nouvelle défaillance dans la gestion de CarPostal. Les tableaux de rendement de la filiale hexagonale sont incomplets. «Des coûts n'ont pas été imputés correctement», explique l’entreprise. 

Les clarifications approfondies de la société confirment que CarPostal a procédé de 2007 à 2012, auprès de la maison mère, à une distribution dissimulée du bénéfice sous la forme de frais de licence non autorisés se rapportant à l'utilisation de la marque CarPostal. Au total, CarPostal a ainsi versé quelque 67 millions de francs à la maison mère de 2007 à 2012. 

Le rapport d'enquête de Kellerhals Carrard indique de plus que, pendant la période de la distribution dissimulée du bénéfice au sein du groupe, des fonds d'un montant similaire ont été investis dans les activités de CarPostal à l'étranger. Il apparaît donc vraisemblable que les bénéfices générés de manière illicite aient servi à renforcer les activités hors de Suisse. 

Ce nouveau volet du scandale a également des conséquences sur le plan politique. En 2016, le Conseil des Etats a, en effet, refusé une motion qui exigeait que CarPostal cesse ses activités à l’étranger. Les chiffres sur les résultats de la filiale à l’étranger communiqués à l’époque s’avéraient faux. Et le Parlement n’a pas pu se prononcer en toute connaissance de cause.  

Le Conseiller national Frédéric Borloz, membre de la commission des transports, n’a pas encore connaissance des suites à donner à cette affaire complexe. «Le rapport du bureau d’avocats en allemand est très épais», précise le parlementaire. Les auditions réalisées mardi ont toutefois permis de préciser les montants en cause dans cette affaire. Selon le Vaudois, la commission a pu obtenir les informations qu’elle désirait et l’enquête pénale suit son cours. Le sujet n’est donc de loin pas clos. La commission soutient, par ailleurs, les efforts déployés afin de parvenir à une transparence totale et à un examen complet du dossier. 

Les parlementaires ont auditionné la conseillère fédérale Doris Leuthard, le président du conseil d'administration de La Poste Urs Schwaller et la directrice de fedpol Nicoletta della Valle au sujet des investigations sur la fraude aux subventions survenue au sein de CarPostal. La ministre des transports et Urs Schwaller ont également été entendus par la commission de gestion du Conseil des Etats lundi. 

Incertitudes au Liechtenstein

Les décisions stratégiques d'alors sont légitimes, mais doivent être examinées de manière critique aujourd'hui, se justifie l'ex-régie fédérale. Une autre imputation des coûts directement à la charge des sociétés étrangères n'aurait permis un EBIT positif qu'à une échéance ultérieure, du moins en France. 

Pour CarPostal Liechtenstein, dans ces circonstances, il n'en aurait pas résulté un EBIT positif au cours des dernières années. Au vu de ces conclusions, l'engagement futur dans ce pays doit désormais être réexaminé dans la perspective du renouvellement de la concession en 2021. 

La Poste souligne vouloir apporter toute la clarté nécessaire à propos de cette situation. Elle tient à déterminer les responsabilités juridiques dans le cadre de son contrôle déjà annoncé. 

Accord à l’amiable

La filiale française de CarPostal a trouvé, la semaine dernière, un accord à l'amiable avec des entreprises concurrentes qui l'accusaient de bénéficier d'aides publiques illicites. 

CarPostal a perçu illégalement une centaine de millions de francs de subventions depuis 2007. Cette affaire a déjà coûté le poste de la directrice, Susanne Ruoff, suivie entre autres par le départ de la direction de CarPostal. 






 
 

AGEFI



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