Les croque-morts placés sous surveillance dans le canton du Jura

mercredi, 26.09.2018

Le canton du Jura veut réglementer les entreprises de pompes funèbres. L'autorisation d'exercer ne sera délivrée qu'à certaines conditions comme l'expérience ou l'absence de condamnation.

Cette loi réintroduit dans le canton du Jura le principe d'autorisation pour une entreprise de pompes funèbres.(keystone)

Le canton du Jura veut mieux protéger les gens qui font appel aux services d'un croque-mort. La profession sera mieux davantage réglementée dans le canton.

Le Parlement jurassien a accepté mercredi en première lecture par 32 voix contre 23 la loi sur les entreprises de pompes funèbres. "La société a besoin d'un cadre légal pour cette profession qui n'est pas une activité comme les autres", a déclaré la députée PCSI Suzanne Maitre.

Les opposants à ce projet de loi ont souligné que cette procédure d'autorisation ne s'applique qu'aux entreprises dont le siège est dans le canton du Jura et pas à celles qui sont établies ailleurs en Suisse. Ils estiment que cette loi qu'il introduit une inégalité de traitement.

Le Gouvernement recommandait d'ailleurs pour cette raison de refuser l'entrée en matière. "Cette nouvelle législation crée des inégalités au détriment des entreprises jurassiennes", a déclaré le ministre de l'économie Jacques Gerber. Seuls les cantons de Vaud, de Genève et du Tessin ont légiféré dans ce domaine.

Depuis 2008, les entreprises de pompes funèbres jurassiennes ne sont plus soumises à autorisation. Mais suite de l'adoption d'une motion, le Gouvernement jurassien a élaboré ce projet de loi qui réintroduit le principe d'autorisation pour une entreprise de pompes funèbres.(ats)






 
 

AGEFI



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