Lancement de l'appel d'offre pour les fréquences de la 5G

vendredi, 06.07.2018

L'attribution des nouvelles fréquences de téléphonie mobile pour la 5G est lancée. Dès le 10 juillet, les opérateurs pourront déposer un dossier en vue de participer à la mise aux enchères qui aura lieu en janvier 2019. Les fréquences seront attribuées pour 15 ans.

La ComCom a opté pour la mise aux enchères des fréquences et non une attribution d'office aux trois opérateurs principaux.(keystone)

La Commission fédérale de la communication (ComCom) a annoncé vendredi les modalités d'octroi des fréquences dans les bandes des 700 MHz, 1400 MHz, 2600 MHz et 3,5 GHz qui permettent d'introduire la technologie de téléphonie mobile 5G. Elle a opté pour la mise aux enchères et non une attribution d'office aux trois opérateurs principaux.

La ComCom a chargé l'Office fédéral de la communication (OFCOM) de mener l'appel d'offres. Les opérateurs intéressés ainsi que les sociétés intéressées ont jusqu'au 5 octobre pour déposer un dossier de candidature.

Dans un souci de transparence et d'égalité de traitement, l'attribution des fréquences se déroulera dans le cadre d'une mise aux enchères de type "Clock Auction". Ce format peu complexe permet de miser sur toutes les catégories de fréquences en parallèle. 

Les conditions sont identiques pour tous les candidats.

Garanties pour les 3 opérateurs

Swisscom, Salt et Sunrise auront la garantie d'acquérir des fréquences 5G dans les bandes des 700 MHz et des 3,5 GHz, précise la ComCom. Mais tous les acteurs du marché ont la possibilité d'obtenir une dotation en fréquences correspondant à leurs modèles 
commerciaux.

Octroyées de manière technologiquement neutre, les fréquences peuvent être exploitées avec les technologies les plus récentes comme le LTE-Advanced ou dans un futur proche la 5G. Grâce à leur attribution pour 15 ans, soit jusqu'à la fin 2033, les concessionnaires pourront planifier leurs activités à long terme et investir en toute sécurité. 

De plus, l'octroi de fréquences supplémentaires leur permettra de répondre à la demande toujours plus forte en services mobiles à large bande.

Prix élevés pour les plus demandées

Les fréquences sont un bien public rare, rappelle la ComCom. "Ceux qui veulent les utiliser doivent payer des taxes." Lors d'une mise aux enchères, les prix de réserve pour les blocs de fréquences sont déterminés selon les prescriptions légales, de manière à ce que le montant du produit des enchères soit approprié.Pour les fréquences FDD (frequency-division duplexing) dans la bande des 700 MHz, particulièrement convoitées, la ComCom a fixé un prix de réserve par bloc deux fois plus élevé que le minimum prévu par le Conseil fédéral. Le produit de l'enchère alimentera la caisse générale de la Confédération.Afin d'empêcher toute collusion ou entente entre les soumissionnaires, la ComCom ne divulguera ni les noms des candidats, ni leur nombre. L'identité des candidats et des gagnants, ainsi que la dotation en fréquences et le prix d'adjudication, ne seront rendus publics qu'à l'issue de la procédure.(ats)

 

 






 
 

AGEFI


 

 



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