Arbitrage: Medacta devrait débourser 9,7 millions aux Etats-Unis

mercredi, 19.02.2020

L'arbitrage à l'encontre d'Advanced Surgical Devices, racheté par Medacta, devrait se solder par une sentence de 9,71 millions pour dommage aux Etats-Unis.

Medacta USA défend ASD et M. Zurowski, suite au rachat des actifs d'ASD par le groupe helvétique. (Keystone)

Le spécialiste des prothèses Medacta pourrait devoir débourser 9,7 millions de dollars dans le cadre d'un arbitrage aux Etats-Unis. Ce dernier oppose Advanced Surgical Devices (ADS), racheté par Medacta, à Microport Orthopedics, a précisé l'entreprise mercredi. Une procédure judiciaire est également en cours.

L'arbitrage à l'encontre d'ASD et de son directeur William Zurowski devrait se solder par une sentence de 9,71 millions pour dommages, auquel s'ajouteront les frais de justice. Toutefois, la sentence n'est pas définitive et pourra faire l'objet d'un recours.

En outre, les poursuites judiciaires contre Medacta USA restent d'actualité au sujet des rachats d'actifs d'ASD par la filiale américaine du groupe suisse. Pour cette raison, aucun commentaire supplémentaire ne pourra être fourni, a précisé le groupe suisse dans un communiqué.

Vers le 30 juillet 2018, Microport Orthopedics a débuté un arbitrage avec l'Association américaine d'arbitrage à Memphis l'opposant à Advanced Surgical Devices (ADS) et son directeur William Zurowski. Medacta USA défend ASD et M. Zurowski, suite au rachat des actifs d'ASD par le groupe helvétique.

Microport est un fabricant de matériel médical. Avant que Medacta USA ne rachète ASD, ce dernier distribuait les produits de Microport. Les deux entreprises avaient conclu un accord en vue d'une reprise des actifs d'ASD.

Microport a lancé la procédure d'arbitrage au motif de la rupture de cet accord et de l'arrêt de la distribution de ses produits par ASD lorsque cette dernière a été reprise par Medacta. Microport soutient que Medacta USA a interféré avec les accords existants et poussé ADS à les rompre.

Les pertes sont évaluées à 39,06 millions pour Microport, un montant vigoureusement contesté par Medacta, selon le rapport annuel 2018. (awp)






 
 

AGEFI



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