L’Allemagne porterait plainte contre Zurich en lien avec la faillite de Thomas-Cook

jeudi, 26.12.2019

L'Allemagne envisage une plainte contre l’assureur helvétique dans le cadre du remboursement insuffisant du coût des rapatriements des voyageurs bloqués par la faillite de Thomas Cook.

Des divergences au niveau des coûts du rapatriement des clients de Thomas Cook sont à l'origine de la menace de la ministre de la justice envers Zurich.

La ministre de la justice allemande Christine Lambrecht envisage de traîner l'assureur Zurich en justice dans le cadre de la faillite du voyagiste Thomas Cook. Des divergences au niveau des coûts du rapatriement des clients de Thomas Cook sont à l'origine de cette menace.

Les coûts pour le rapatriement des clients laissés en plan doit être évalué à la limite supérieure, a déclaré la ministre au Handelsblatt. On ne parle pas de 110 millions d'euros, mais de 170 millions, a-t-elle ajouté. Jusqu'ici, il n'a pas été possible de s'entendre avec Zurich sur cette somme.

Thomas Cook Allemagne a été entraîné dans la crise par la faillite de sa maison-mère britannique et s'est elle-même déclarée en cessation de paiement le 25 septembre dernier. La loi prévoit une limite de responsabilité supérieure de 110 millions d'euros par exercice annuel.

La question de savoir si cette limite doit être augmentée n'a pas encore été tranchée, c'est un problème de mathématique d'assurance, selon la ministre. Si cette limite est rehaussée, il faut qu'un assureur le fasse à des conditions acceptables.

Christine Lambrecht se montre critique à l'égard de la proposition des organisations de protection des consommateurs qui veulent fixer la limite d'après le plus gros fournisseur. Si un assureur prend un charge un tel risque, cela a son prix et la question est alors de savoir si les voyages à forfait restent attractifs, selon la ministre.

Cette dernière contredit aussi l'opinion selon laquelle, dans le cas de Thomas Cook, la responsabilité de l'Etat serait engagée car les directives européennes sur les voyages à forfait auraient été intégrées à tort dans le droit allemand. Ce n'est pas le cas, mais cela n'est pas totalement exclu, selon Christine Lambrecht qui précise qu'alors, les tribunaux seraient appelés à trancher. Lorsque la limite de 110 millions d'euros a été inscrite dans la loi, le montant de l'insolvabilité du plus gros voyagiste d'alors était de 30 millions d'euros, a rappelé la ministre. (AWP)






 
 

AGEFI




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