Julius Bär: requête groupée de données par les Pays-Bas

mardi, 06.02.2018

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a fait état mardi dans la "Feuille fédérale" d'une demande groupée du fisc néerlandais concernant les clients de Julius Bär.

Une requête groupée du fisc néerlandais a été déposée concernant les clients de Julius Baer. (Keystone)

La demande a été envoyée en novembre. Elle concerne les titulaires, dont le nom n'est pas connu, de comptes auprès de la banque Julius Bär et disposant d'une adresse de domicile aux Pays-Bas. Elle porte sur la période allant du 1er février 2013 au 31 décembre 2016.

L'AFC demande aux personnes concernées de lui communiquer une adresse ou un représentant en Suisse. Elle a déjà été confrontée à plusieurs reprises à des demandes groupées.

Le Tribunal fédéral lui a donné raison concernant une requête provenant des Pays-Bas, portant sur des clients d'UBS. Un recours avait été déposé contre la transmission des données. La banque Julius Bär a déjà fait l'objet d'une demande groupée venant des Etats-Unis mais celle-ci a été retoquée par le Tribunal administratif fédéral. (awp)






 
 

AGEFI


 

 



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