La voie à la tokenisation des actions est ouverte

mardi, 30.10.2018

Jacques Iffland *

Jacques Iffland

Le droit suisse permet de tokeniser les actions de sociétés anonymes. C’est même une opération relativement simple.

Telle est la conclusion à laquelle la Capital Markets and Technology Association (CMTA), une association genevoise, a récemment annoncé être parvenue. Se fondant sur un avis de droit du professeur Hans Caspar von der Crone de l’Université de Zurich, l’association a publié un «blueprint» qui décrit la marche à suivre pour incorporer les actions de sociétés anonymes suisses dans des jetons numériques («tokens»), enregistrés dans un registre numérique décentralisé, typiquement une blockchain.

L’annonce marque un grand pas en avant pour le négoce des actifs digitaux en Suisse. Depuis plusieurs années, la Suisse est l’un des principaux centres mondiaux pour les levées de capitaux par l’émission de tokens, les fameuses ICOs (pour Initial Coin Offerings). Toutefois, les tokens émis dans le cadre d’ICOs ne correspondent généralement à aucune forme d’instrument financier traditionnel du marché des capitaux. Ils incorporent le plus souvent des promesses contractuelles de paiement ou de fourniture de services, voire de simples expectatives.

Objet de controverses

En février 2018, la Finma a indiqué que, selon la nature des droits qu’ils incorporent, les tokens peuvent devoir être assimilés à des valeurs mobilières (comme par exemple des titres de participation, des titres de dette ou des dérivés). La Finma n’a cependant pas indiqué la façon dont la «tokenisation» - l’opération qui consiste à incorporer une valeur mobilière dans un token - peut être réalisée. La question a depuis lors fait l’objet de controverses dans les milieux juridiques. Au centre des débat figurait la question du transfert des valeurs mobilières tokenisées, certains soutenant qu’une cession écrite est nécessaire, d’autres affirmant que tel n’est pas le cas.

L’avis de droit du professeur von der Crone clarifie cependant la situation. Celui-ci démontre en effet que l’exigence de forme écrite ne s’applique pas lorsque l’émetteur du droit concerné participe à l’opération de transfert ou y consent. Lorsqu’une société décide d’incorporer ses actions dans des tokens, elle accepte que le transfert du token s’accompagne d’un transfert de l’action. La tokenisation d’actions nécessite de définir les termes du «smart contract» dont sont issus les tokens. Cette opération est toutefois relativement simple. En outre, les transactions réalisées sur la blockchain étant publiques et irréversibles, la titularité des droits transférés ne peut pas être mise en doute.

Ce nouveau développement marque une évolution fondamentale pour le marché suisse des capitaux. Malgré leur popularité croissante, les ICOs n’en demeurent pas moins un mode de financement atypique. L’incertitude quant à la nature des droits transférés, la fréquente mauvaise qualité de la documentation contractuelle, ainsi que la présence de fraudeurs ont contribué à susciter la méfiance des investisseurs à l’égard de ces opérations.

Les documents publiés par la CMTA ouvrent la porte à l’utilisation de la technologie blockchain pour des opérations de financement «classiques», impliquant l’émission de titres de participation ou de dette traditionnels. Le recours à la technologie blockchain permet de simplifier radicalement ces opérations et ainsi de démocratiser l’accès à un marché des capitaux aujourd’hui réservé aux grandes entreprises.

Le droit suisse actuel permet en outre à des banques d’assurer un marché secondaire pour les titres tokenisés, sans qu’une cotation en bourse ne soit nécessaire. Cette nouvelle donne peut faciliter et réduire le coût de financement des start-up et des PME, favorisant ainsi l’emploi et, de manière générale, l’essor économique du pays. La tokenisation peut ainsi contribuer à remédier à une situation depuis longtemps dénoncée en Suisse: le manque d’infrastructures pour le financement de l’innovation et de la recherche.

* Président, Capital Markets and Technology Association (CMTA)






 
 

AGEFI



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