Droit de timbre - Le Conseil fédéral opposé à une abolition généralisée

mercredi, 18.11.2020

La suppression du droit de timbre d'émission entraînerait un manque à gagner de 250 millions de francs par an.

Les droits de timbre sont variés. Ils englobent le droit de timbre sur les primes d'assurance, le droit de timbre de négociation et le droit de timbre d'émission sur le capital propre. Ils rapportent environ 2 milliards de francs par an à la Confédération. (Keystone)

Une abolition généralisée des droits de timbre entraînerait une diminution de recettes pour la Confédération, difficilement envisageable avec la crise du coronavirus. Le Conseil fédéral est opposé à un projet de la commission de l'économie du National impliquant des pertes fiscales de 220 millions par an.

La réforme est divisée en deux projets. Le premier vise à supprimer le droit de timbre d'émission sur le capital propre. Le second veut supprimer le droit de négociation sur les titres suisses et les obligations étrangères d'une durée résiduelle inférieure à un an. Il prévoit aussi de supprimer le droit de timbre sur les primes d'assurance vie.

Appelé à se prononcer sur les mesures contenues dans le second projet, le Conseil fédéral s'y est opposé mercredi, évoquant des raisons budgétaires, en particulier dans le contexte actuel. L'économie suisse a été sévèrement touchée durant le premier semestre 2020 par l'épidémie et les mesures engagées, rappelle-t-il. L'évolution de la conjoncture est sujette à une grande incertitude.

Autres propositions

Le gouvernement entend néanmoins poursuivre les réformes fiscales qui sont importantes d'un point de vue économique et entraînent un manque à gagner limité. Il s'agit de l'imposition des couples et des familles, de la suppression des droits de douane sur les produits industriels et de la refonte de l'impôt anticipé.

Dans le cadre de la réforme de l'impôt anticipé, il prévoit notamment de supprimer le droit de timbre de négociation sur les obligations suisses, ce qui devrait engendrer une diminution de recettes estimée à 25 millions de francs. Il devrait transmettre son message au Parlement au printemps 2021.

Le gouvernement est aussi favorable à la suppression du droit de timbre d'émission et à la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses. Elles présentent un meilleur rapport entre les coûts et l'utilité, selon lui.

La suppression du droit de timbre d'émission entraînerait un manque à gagner de 250 millions de francs par an. Mais elle contribuerait à atténuer les conséquences économiques de la pandémie de Covid en facilitant la recapitalisation d'entreprises en difficulté.

Les droits de timbre sont variés. Ils englobent le droit de timbre sur les primes d'assurance, le droit de timbre de négociation et le droit de timbre d'émission sur le capital propre. Ils rapportent environ 2 milliards de francs par an à la Confédération.(ats)






 
 

AGEFI



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