Berne va assouplir la révision des sociétés étrangères

mardi, 13.09.2016

La Suisse va desserrer l'étau concernant la surveillance de la révision de sociétés étrangères. Celle-ci sera réduite aux emprunts par obligation cotés en bourse.

La révision de loi a été adoptée par 177 voix sans opposition. La surveillance des organes de révision des filiales étrangères d'une certaine importance sera supprimée. - (Reuters)

La Suisse va desserrer l'étau concernant la surveillance de la révision de sociétés étrangères. Celle-ci sera réduite aux emprunts par obligation cotés en bourse. La liste des exceptions sera en outre être allongée. Après le Conseil des Etats, le National a donné mardi son feu vert.

La révision de loi a été adoptée par 177 voix sans opposition. La surveillance des organes de révision des filiales étrangères d'une certaine importance sera supprimée.

Deux possibilités seront prévues lorsque l'entreprise n'est soumise à aucune autorité de surveillance dans son pays d'origine et que l'emprunt obligataire n'est pas garanti.

La société pourra requérir son agrément auprès de l'autorité de surveillance suisse, l'ASR. A défaut, les investisseurs seront explicitement rendus attentifs au fait que l'entreprise de révision n'est pas soumise à la surveillance de l'Etat.

En adoptant la loi sur la surveillance de la révision en 2005, la Suisse pensait que, dans la plupart des cas, la surveillance des entreprises de révision étrangères pourrait être déléguée aux autorités des pays d'origine.

Mais l'expérience a montré que cela n'était pas toujours possible: soit l'Etat en question n'a aucun régime de surveillance, soit il ne peut pas être reconnu. De plus, la surveillance de l'ASR à l'étranger peut se heurter à divers obstacles de nature politique, juridique et pratique.

Les dispositions non contestées de la réglementation sont entrées en vigueur le 1er octobre dernier. Les entreprises étrangères sont soumises à la surveillance de l'ASR dès qu'elles révisent les comptes de sociétés étrangères émettant des titres de participation ou des emprunts sur le marché suisse des capitaux.

Dans un premier temps toutefois, ces règles ne s'appliqueront qu'aux organes de révision d'émetteurs étrangers de titres de participation. Deux exceptions sont en outre prévues.

La première vise les cas dans lesquels l'organe de révision étranger est placé sous la surveillance d'une autorité étrangère reconnue par le Conseil fédéral. La seconde concerne les cas dans lesquels un emprunt obligataire proposé en Suisse est garanti par une société dont l'organe de révision est déjà placé sous la surveillance d'une autorité. - (awp)


 

 
 



Agrandir page UNE

agefi_1970-01-01_jeu_01
 

...