La Suisse, son îlot de cherté et les mesures proposées pour baisser les prix

mercredi, 04.12.2019

Sandrine Hanhardt Redondo*

Sandrine Hanhardt Redondo

Le Conseil fédéral propose l’abandon des droits de douane industriels. Saluée par les uns qui y voient un allégement financier et administratif ainsi qu’un atout pour l’économie, cette mesure – qui fait partie d’un train de mesures visant à lutter contre l’îlot de cherté en Suisse – risque toutefois d’affaiblir la position de la Suisse dans la conclusion de nouveaux accords de libre-échange.

La problématique de la Suisse comme îlot de cherté occupe une place importante dans les débats politiques depuis plusieurs années. On se souvient du «Cassis de Dijon», présenté comme le remède phare pour faire baisser les prix, dont on n’a pu que constater le peu d’effet. La semaine dernière, le Conseil fédéral a présenté un nouveau projet qui supprime les droits de douane sur les produits industriels. Des biens comme les vélos, voitures, appareils ménagers, les textiles ou les chaussures seraient notamment concernés.

S’il est vrai que cette suppression unilatérale pourrait avoir des effets dans certains secteurs d’activité qui feront des économies, à long terme toutefois, cette mesure unilatérale affaiblirait la Suisse dans la conclusion de nouveaux accords de libre-échange. Or de tels accords sont susceptibles d’amener à l’économie helvétique des bénéfices encore plus importants et donc de poursuivre l’abaissement progressif des coûts d’exportation des entreprises suisses.

Il est un autre objet sur lequel le Parlement devra se pencher prochainement: le contre-projet que le Conseil fédéral entend opposer à l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté - pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)». Là aussi, on peut douter de l’efficacité et de l’impact réel des mesures proposées et il existe déjà suffisamment d’instruments dans cette même loi pour intervenir contre les effets négatifs d’une suppression de concurrence.

Ce contre-projet constituerait une atteinte à la liberté économique, dont les effets seraient limités à un nombre restreint de biens et dont le potentiel d’économies serait réduit par rapport aux frais de procédure et à la charge administrative liés à une procédure relevant du droit des cartels. Le projet ne traite en outre pas de la question du blocage géographique, c’est-à-dire la discrimination que subissent les Suisses lors de l’achat en ligne à l’étranger. Cette problématique devrait être abordée, même si selon certains experts, la solution passe peut être par une autre piste, celle de la loi sur la concurrence déloyale ou d’un accord bilatéral avec l’Union européenne (qui n’est toutefois pas d’actualité au vu de nos relations avec l’UE).

Ce tour d’horizon ne serait pas complet sans mentionner les relations entre la Suisse et l’UE, et notamment l’accord institutionnel. En effet, outre les obstacles tarifaires, d’autres éléments doivent en effet être pris en considération dans les échanges commerciaux que nous entretenons avec nos voisins, telle que la reconnaissance de standards techniques visant à éviter les entraves au commerce, la reconnaissance des certifications, la négociation de la libre circulation des services, etc. Or, on le sait, il n’y aura pas de nouvel accord avec l’UE sans consolidation des accords existants, par le biais d’un accord institutionnel, aujourd’hui en difficulté, mais qui mérite toujours d’être soutenu. A défaut, la Suisse risque de devenir un vrai îlot!

* Centre Patronal






 
 

AGEFI




...