Suisse-Italie: signature d'un accord fiscal attendue pour octobre

mercredi, 09.08.2017

La Suisse s'est fixé pour objectif la signature par l'Italie de l'accord sur l'imposition des travailleurs frontaliers d'ici la fin du mandat de Didier Burkhalter.

"L'accord est plausible" pour Manuele Bertoli, chef de l'Executif tessinois. (Keystone)

La Suisse s'est fixé pour objectif la signature par l'Italie de l'accord sur l'imposition des travailleurs frontaliers d'ici la fin du mandat de Didier Burkhalter à la tête du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), le 31 octobre prochain. C'est ce qui serait ressorti d'une rencontre entre la secrétaire d'État aux affaires étrangères Pascale Baeriswyl et les autorités tessinoises, selon un article paru mercredi dans "Corriere del Ticino".

Sollicité par AWP, le DFAE n'était pas disponible dans l'immédiat pour confirmer l'information.

"L'Italie avait signalé deux problèmes, qui ont été éliminés", a déclaré au quotidien tessinois Manuele Bertoli, actuel président du gouvernement cantonal. Il s'agissait de la demande systématique d'extrait de casier judiciaire pour les travailleurs frontaliers et l'application de l'initiative "contre l'immigration de masse" adoptée par le peuple le 9 février 2014.

Sur le premier point, le Tessin a déjà pris les mesures nécessaires, annonçant l'abrogation de la mesure introduite unilatéralement en avril 2015, demandant aux requérants d'un permis B (résident longue durée) et G (travailleur frontalier) de fournir un extrait de casier. Le pas en arrière du canton italophone reste toutefois conditionné à la signature de l'accord fiscal par l'Italie.

Quant au deuxième, "en substance, la question est résolue, puisque pour l'Union européenne, le problème n'existe plus", a affirmé le conseiller d'État socialiste, selon qui l'Italie doit maintenant tenir sa parole. "Maintenant, ce sera à la Suisse de lui rappeler ses engagements".

Pour ce qui est de l'horizon temporel au 31 octobre, le chef de l'Exécutif tessinois parle d'un objectif plausible, étant donné l'implication de l'actuel chef du DFAE dans le dossier, avant d'ajouter "reste à voir si on y parviendra".

Lors d'une précédente entrevue au même journal fin juillet, le même Bertoli avait déclaré que la signature de l'accord était "prisonnière de logiques tactiques et électorales", en référence à la campagne en vue des prochaines élections générales qui se dérouleront en Italie l'automne prochain. (awp)


 

 
 

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