La Suisse a versé 56,1 millions de francs aux pays de l'Union européenne en 2016

lundi, 10.07.2017

La Suisse prélève une retenue d'impôt sur les intérêts versés à des contribuables européens depuis 2005, en vertu de l'accord sur l'imposition de l'épargne. Le taux est actuellement de 35%.

La Suisse prélève une retenue d'impôt sur les intérêts versés à des contribuables européens depuis 2005, en vertu de l'accord sur l'imposition de l'épargne. Le taux est actuellement de 35%.

La Suisse a versé 56,1 millions de francs aux pays de l'Union européenne sur la base de retenues d'impôts de 2016. Une somme en baisse au regard de l'année précédente, où elle s'élevait à 127 millions.

La Suisse prélève une retenue d'impôt sur les intérêts versés à des contribuables européens depuis 2005, en vertu de l'accord sur l'imposition de l'épargne. Le taux est actuellement de 35%. Au total, 74,8 millions ont été récoltés en 2016, bien moins que les 169,3 millions récoltés en 2015, les 317 millions de 2014, les 510,1 millions de 2013 ou encore les 615 millions de 2012.

Les trois quarts de l'argent récolté sont reversés aux Etats concernés. Le principal destinataire a été l'Allemagne (11,2 millions), suivie de l'Italie (10 millions) et de la France (6,2 millions). La Grèce a quant à elle reçu 5,4 millions, indique lundi le Département fédéral des finances.

Le solde reste en Suisse. La Confédération a encaissé 16,8 millions et les cantons 1,9 million.

La retenue d'impôt n'est pas le seul mécanisme prévu par l'accord sur la fiscalité de l'épargne. Les contribuables européens peuvent aussi opter pour la déclaration volontaire des intérêts aux autorités fiscales.

L'an dernier, ils ont été environ 350'000 à prendre cette décision. Ils étaient 328'000 en 2015, 150'000 en 2014, 98'000 en 2013 et 61'000 en 2012.(awp)


 

 
 



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