La Suisse n’est pas responsable des malheurs du monde

mardi, 10.11.2020

Yves Mirabaud *

Yves Mirabaud

Le 29 novembre prochain, nous votons sur l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement». Un titre flatteur, mais un texte qui est une mauvaise réponse à de vrais problèmes. Le contre-projet voté par le Parlement, qui s’appliquera si l’initiative est rejetée, sera plus efficace, tout en étant moins délétère pour les entreprises suisses.

D’après le texte de l’initiative, les entreprises doivent faire preuve d’une «diligence raisonnable» à l’égard de leurs activités, mais aussi de celles de «l’ensemble des relations d’affaires» (notamment toute leur chaîne d’approvisionnement), pour éviter ou mettre fin à «toute violation des droits de l’homme et des normes environnementales internationales».

Contraire à l’ordre

juridique suisse

A ce vaste programme s’ajoute une responsabilité automatique pour tout dommage causé par ces violations, à moins que l’entreprise prouve qu’elle a exercé «toute la diligence» précitée ou que celle-ci «n’eût pas empêché le dommage de se produire».

Un tel renversement du fardeau de la preuve est contraire à l’ordre juridique suisse. Présumées coupables de tous les maux de la terre, les entreprises suisses seront attaquées sans relâche pour leur extraire des indemnités.

Et contrairement à ce que prétendent les initiants, rien n’empêchera le Parlement de voter une loi qui impose cette responsabilité à toutes les entreprises suisses, car le texte de l’initiative ne permet que de moduler la diligence de certaines PME, pas leur responsabilité.Les entreprises suisses sont déjà parmi les plus respectueuses des droits de l’homme et de l’environnement.

Les rendre responsables des actes de leurs fournisseurs, et des fournisseurs de ceux-ci, n’aura que deux effets: soit elles déplaceront leur siège hors de Suisse, qui perdra alors les emplois et les recettes fiscales qu’elles génèrent, soit elles se retireront des pays où elles ne peuvent contrôler leurs fournisseurs, laissant alors le champ libre à des société chinoises, indiennes ou américaines, beaucoup moins scrupuleuses.

Et pour celles qui resteront, des procès interminables n’amélioreront en rien la situation dans les pays concernés.

Au contraire, le contre-projet voté par le Parlement exige des grandes entreprises suisses (les PME sont clairement exemptées) d’établir un bilan de leurs activités prises pour éviter les violations précitées, et une obligation de diligence pour éviter le travail des enfants et les minerais provenant de zones de conflits.

En ciblant la réputation des entreprises, le contre-projet se place au niveau des législations étrangères les plus avancées. En outre, le contre-projet modifie directement la loi et sera donc applicable dès l’année prochaine; comme il ne modifie pas la constitution, il n’est pas soumis au vote du peuple et des cantons.

C’est pourquoi le 29 novembre, il ne faut pas céder à un sentiment de fausse culpabilité, et voter non à l’initiative sur les entreprises responsables.

* Président Association de Banques Privées Suisses






 
 

AGEFI



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