Fiscalité: la Suisse signe une convention avec le Bahreïn

lundi, 25.11.2019

La Suisse et le Bahreïn ont signé une convention pour éviter les doubles impositions.

Les dividendes pourront être imposés dans l'Etat de la source à hauteur de 15% au maximum. (Keystone)

Les revenus et la fortune ne devraient plus être taxés à la fois par la Suisse et le Bahreïn. Les deux pays ont signé lundi à Manama une convention en vue d'éviter les doubles impositions. Pour pouvoir entrer en vigueur, l'accord doit notamment encore recevoir l'aval des Chambres fédérales.

Les dividendes pourront être imposés dans l'Etat de la source à hauteur de 15% au maximum. Les dividendes provenant de participations déterminantes pourront y être imposés à hauteur de 5% au plus, a indiqué le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales lundi. Les intérêts et les redevances de licences ne seront imposables que dans l'Etat de résidence du destinataire.

La convention contient une clause d'assistance administrative qui répond à la norme internationale. Elle comprend aussi une clause contre les abus, conforme aux recommandations du G20 et de l'OCDE. (awp)






 
 

AGEFI




...