Schengen: la Suisse va s'associer au Fonds pour la sécurité intérieure

vendredi, 15.09.2017

La Suisse devrait pouvoir s'associer au nouveau Fonds pour la sécurité intérieure de l'espace Schengen.

Ce Fonds doit notamment contribuer à accroître l'efficacité des contrôles et à améliorer la protection des 50'000 kilomètres de frontières de l'espace. (Keystone)

Le Conseil fédéral a demandé vendredi l'aval du Parlement pour l'accord passé avec Bruxelles pour que la Suisse puisse s'associer au nouveau Fonds pour la sécurité intérieure (FSI-Frontières) de l'espace Schengen dès l'été 2018. Berne devrait débourser environ 20 millions par an.

Le Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières extérieures et des visas prend le relais au défunt Fonds pour les frontières extérieures, auquel la Suisse a participé de 2009 à 2013. Il vise à soutenir les pays membres de l'espace Schengen dont les frontières sont particulièrement étendues ou accueillant des aéroports internationaux importants.

Il doit en outre contribuer à accroître l'efficacité des contrôles et à améliorer la protection des 50'000 kilomètres de frontières extérieures, terrestres et maritimes, de l'espace Schengen. Il s'agit aussi bien de réduire le nombre d'entrées illégales que de faciliter la vie des personnes autorisées à voyager.

20 millions par an

Le FSI-Frontières doit enfin permettre à l'Union européenne (UE) de réagir rapidement et efficacement en cas de crises. Le Parlement a déjà donné son aval à la participation de la Suisse au nouveau fonds. Un accord additionnel pour régler cette dernière devait encore être passé avec Bruxelles, car la Suisse n'est pas membre de l'UE.

Pour 2014-2020, une enveloppe de 2,76 milliards d'euros a été fixée en vue de mettre en place le fonds (contributions des Etats associés non incluses). Selon les estimations du Conseil fédéral, la Suisse devrait verser 144 millions de francs sur sept ans, soit 20,6 millions par an.

La contribution pour 2019 et 2020 est calculée en fonction de la proportion du produit intérieur brut (PIB) suisse par rapport à la somme des PIB de tous les États Schengen qui participent au fonds. Pour les années 2016 à 2018, une facture annuelle de 25 millions d'euros est prévue.

 

Contrepartie

Le Fonds fournira en contrepartie à Berne des dotations destinées à l'élaboration de mesures sur le plan national. La Suisse devrait recevoir quelque 20 millions pour l'ensemble de la période 2014 à 2020, qu'elle peut par exemple investir dans des projets informatiques, l'infrastructure des aéroports ou des passages à la frontière.

Ces versements sont assurés pour autant que la Commission européenne approuve le programme helvétique de mise en oeuvre avant le 31 décembre 2020, ce qui devrait être possible. La Suisse a informé la Commission européenne qu'elle ne pourra contribuer au fonds qu'après que le Parlement se sera prononcé et que le délai référendaire aura couru.

Soit à partir de l'été 2018. Le premier versement opéré par la Suisse inclura tous les montants dus rétroactivement à compter de 2014. Les travaux préparatoires en vue de la mise en oeœuvre du FSI-Frontières ont cependant déjà été lancés pour parer au risque que la Suisse ne puisse, en raison de sa participation tardive, utiliser l'intégralité des moyens à sa disposition. (awp)

 

 


 

 
 

 
 

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