Nestlé attaqué en justice aux Etats-Unis pour pratiques anticoncurrentielles

mercredi, 07.06.2017

La société Ethical Coffee Company (ECC) a déposé le 1er février dernier une plainte en dommages et intérêts contre Nestlé et Nespresso auprès du Tribunal de district de l'Etat américain du Delaware. Elle accuse le géant alimentaire de pratiques anticoncurrentielles.

La société Ethical Coffee Company (ECC) a déposé le 1er février dernier une plainte en dommages et intérêts contre Nestlé et Nespresso auprès du Tribunal de district de l'Etat américain du Delaware. Elle accuse le géant alimentaire de pratiques anticoncurrentielles.

La société Ethical Coffee Company (ECC) a déposé le 1er février dernier une plainte en dommages et intérêts contre Nestlé et Nespresso auprès du Tribunal de district de l'Etat américain du Delaware. Elle accuse le géant alimentaire de pratiques anticoncurrentielles.

Dans un communiqué diffusé mardi soir, ECC estime que le groupe vaudois Nestlé aurait délibérément mené une campagne visant à exclure du marché les capsules biodégradables et écologiques produites par l'entreprise fribourgeoise. Le cabinet d'avocats d'affaires mandaté, Hagens Berman, anticipe des indemnités "de plusieurs millions de dollars".

Les demandes en dommages et intérêts s'appuient sur de précédentes plaintes selon lesquelles "le groupe Nestlé aurait abusivement profité de sa position dominante en contraignant les consommateurs achetant une machine Nespresso à acquérir des capsules de la même marque, chères et non biodégradables", souligne ECC.

Les tribunaux américains ont d'ores et déjà estimé que la plupart de ces requêtes pouvaient être soumises à la procédure de "discovery" (découverte). Celle-ci prévoit l'obligation judiciaire pour chacune des parties de fournir tous les éléments de preuve, comme des documents internes ou des copies des disques durs.

Selon ECC, Nestlé et Nespresso auraient lancé une attaque sur trois fronts pour priver les consommateurs d'accès à ses produits. Le groupe aurait tout d'abord apporté des modifications techniques répétées à ses machines à café, afin d'empêcher l'utilisation des capsules d'ECC.

Nestlé et sa filiale auraient ensuite fait des déclarations trompeuses quant au recyclage des capsules Nespresso et à la qualité du café en cas d'utilisation des capsules ECC dans les machines Nespresso. Ethical Coffee Company dénonce enfin des "simulacres" d'actions judiciaires dans plusieurs pays, afin de dissuader plusieurs entreprises américaines de travailler avec la marque.

"Nestlé ne pouvait pas rivaliser avec ECC sur le plan écologique, ni sur celui de la qualité de son café. C'est pourquoi il a eu recours à des pratiques anticoncurrentielles visant à saboter l'activité d'ECC et à lui faire perdre plusieurs centaines de millions de dollars", résume Steve Berman, fondateur du cabinet représentant l'entreprise fribourgeoise.

Dans une prise de position envoyée à l'ats, Nespresso explique avoir demandé en 2015 aux Etats-Unis une déclaration de "non-violation" des brevets concernant le mécanisme de "harpon", qui permet de placer les capsules à l'intérieur des machines à café. En février dernier, un tribunal a donné raison à Nespresso, affirme une porte-parole.

Selon elle, l'action en justice d'ECC a trait à des demandes reconventionnelles dans le cadre de ce litige aux Etats-Unis. Nespresso se dit confiant de respecter la loi américaine et "continuera à se défendre vigoureusement".

Ethical Coffee Company, présente dans 25 pays, a été créée en 2008 par Jean-Paul Gaillard. La marque se positionne sur le créneau du développement durable avec des dosettes biodégradables, distribuées à moindre prix en supermarchés.
La lutte d'ECC contre Nespresso dure depuis des années. Avant de fonder la société Ethical Coffee, Jean-Paul Gaillard a occupé le poste de directeur de Nespresso entre 1988 et 1997.(awp)


 

 
 

 
 

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