Les cantons se hérissent sur le financement de l’asile

jeudi, 30.11.2017

La réforme de l’asile se profile à l’horizon 2019. Les procédures de consultation révèlent l’inquiétude des cantons face à un projet de baisse de leurs indemnisations.

A l'avenir, les cantons devraient s'occuper de bien moins de requérants. Le Conseil fédéral propose donc de diviser de moitié le forfait qu'ils reçoivent pour les frais administratifs. (Pixabay)

Dans le dossier de l'asile, les cantons ne tirent pas tous à la même corde. Le projet du Conseil fédéral de revoir à la baisse leurs indemnisations forfaitaires ne passe pas chez certains, notamment en Suisse romande. Malgré un compromis élaboré par la Conférence des directeurs de justice et police cantonaux.

Adoptée par le peuple en 2016, la réforme de la loi sur l'asile doit accélérer fortement les procédures. Elles seront menées dans des centres fédéraux réunissant les requérants d'asile et tous les acteurs de la procédure.

Les cantons devront ainsi s'occuper de bien moins de requérants. Le Conseil fédéral propose donc de diviser de moitié le forfait versé aux cantons pour frais administratifs, de 1.100 à 550 francs par demande. Cela devrait permettre à la Confédération d'économiser 13 millions de francs par an.

Fini également le forfait unique pour l'aide d'urgence aux requérants déboutés à 6.000 francs par personne. Il devrait se monter à 400, 2013 et 6.006 francs selon le type de procédure. La Confédération espère économiser par ce biais 60 millions par année. La totalité du projet était en consultation jusqu'à jeudi. 

Ces baisses d'indemnisation sont «logiques», écrit la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP). Impliquée dès le début dans les discussions, au même titre que la Conférence des directeurs cantonaux de l'action sociale (CDAS), elle présente sa position comme un «compromis», atteint sur la base d'un objectif commun. Il doit garantir que ni la Confédération ni les cantons ne soient lésés. Mais la réduction des forfaits devrait aussi s'accompagner d'une participation accrue de la Confédération dans d'autres domaines, espère la CCDJP: hébergement et encadrement des mineurs non accompagnés, intégration durable des requérants au marché du travail, notamment.

Inquiétudes face au report de charges sur les cantons

Malgré ce compromis, plusieurs cantons grincent des dents. «La restructuration de l'asile ne se traduira pas par une réduction de 50% de l'effectif accompagné par les cantons du jour au lendemain!», lance Neuchâtel. Les cantons supportent depuis longtemps des coûts très importants en matière d'asile. Dès lors, «il serait étonnant que des correctifs puissent être apportés en faveur de la Confédération». A Fribourg, même son de cloche: «la diminution drastique des forfaits (...) est disproportionnée». Genève émet aussi de «fortes réserves financières» sur la façon dont les nouveaux forfaits ont été calculés, qui équivaut en fait à un report de charge sur les cantons. Le Jura partage ces craintes, de même que plusieurs cantons d'outre-Sarine, à l'instar de Zurich, Bâle-Campagne ou Lucerne. «Bon nombre de cantons, dont le Valais, doivent prévoir année après année une rallonge dans le budget afin de faire face au coût réel de la prise en charge sociale de l'asile», écrit par exemple le Conseil d'Etat valaisan dans sa réponse.

Corriger le tir avant l’instauration de la réforme en 2019

La Confédération devrait donc prévoir une phase transitoire de deux ans sans changer le mode de financement actuel, propose le Valais. Ou du moins réduire les forfaits de façon échelonnée dans le temps. Ceci permettrait d'évaluer les conséquences financières réelles pour les cantons.

De fait, le compromis de la CCDJP demande l'introduction d'un mécanisme de suivi et d'une clause de sauvegarde, comme condition pour accepter une baisse des forfaits de l'aide d'urgence. Cette clause doit permettre de corriger le tir si besoin. Or, si le mécanisme de suivi a été prévu par le Conseil fédéral, la clause de sauvegarde n'est pas inscrite noir sur blanc dans l'ordonnance, constate encore la CCDJP. De nombreux cantons s'en inquiètent. Le projet du Conseil fédéral contient encore d'autres modifications, notamment sur la répartition géographique, la question des requérants dits «récalcitrants», ainsi que les procédures de départ. Ces modifications constituent le dernier volet d'ordonnances de mise œuvre de la réforme de l'asile. Elles devraient entrer en vigueur en 2019.(ats)


 

 
 

 
 

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